merchandising

COMM. DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10689 F Pourvoi n° T 19-18.607 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

SOC. CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 octobre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10847 F Pourvoi n° X 20-15.050 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2021 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1091 F-D Pourvoi n° A 20-18.802 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

SOC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2021 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1089 F-D Pourvois n° Y 20-14.936 V 20-14.933 Z 20-14.937 B 20-14.939 D 20-14.941 E 20-14.942 F 20-14.943 H 20-14.944 K 20-14.947 P 20-14.950 Q 20-14.951 V 20-14.956 W 20-14.957 Y 20-14.959 B

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2021 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1090 F-D Pourvois n° S 20-14.953 A 20-14.938 C 20-14.940 G 20-14.945 J 20-14.946 M 20-14.948 N 20-14.949 R 20-14.952 T 20-14.954 U 20-14.955 X 20-14.958 Z 20-14.960 A 20-14.961 D 20-14.964

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ‘ A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2020 N° de Minute : 69/20 N° RG 20/00032 DEMANDEUR : Monsieur [I] [B] né le [Date naissance 2] 1966 demeurant [Adresse

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 775 F-D Pourvoi n° Y 19-10.930 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRÊT DU 4 MARS 2020 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/10473 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B77I6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Avril 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS

COMM. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mars 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 167 F-D Pourvoi n° R 17-17.148 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2020 (n° , 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/20833 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6MA3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2018

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2021 Cassation partielle Mme Teiller, président, Arrêt n° 874 FS-B Pourvois n° R 20-14.423 Z 20-16.570 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 14e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 21/06063 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UYQD AFFAIRE : [O] [T] … C/ [W] [Z] … Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 22 Septembre 2021 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° RG :

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 18 MAI 2022 (n°2022/ , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/12384 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBEUD Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2019 -Conseil de Prud’hommes

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRÊT DU 18 Mai 2022 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 19/01222 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7EYV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 décembre 2018 par le Conseil de Prud’hommes

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRÊT DU 11 Mai 2022 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 19/01221 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7EYN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 décembre 2018 par le Conseil de Prud’hommes

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°214 N° RG 19/02452 et 19/02544 joints N° Portalis DBVL-V-B7D-PV6M SAS BESTSELLER STORES FRANCE C/ Mme [J] [L] Jonction et réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

Arrêt n°22/00196 25 avril 2022 ———————— N° RG 19/00550 – N° Portalis DBVS-V-B7D-E7A2 —————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de THIONVILLE 20 février 2019 18/00078 —————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt cinq avril deux mille vingt deux APPELANTE : S.A.R.L. LORPAUL prise

SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10331 F Pourvoi n° K 20-22.813 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

SOC. ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10330 F Pourvoi n° H 20-22.810 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2022 Cassation partielle Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 5 F-D Pourvoi n° E 19-23.701 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS