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Image et mémoire des défunts
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Les proches doivent justifier d’une atteinte à la dignité du défunt pour prétendre à une indemnisation. Le droit à l’image s’éteint avec le décès de ce dernier
Atteinte à la mémoire d’Yves Saint Laurent
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En matière d’injures à raison de l’origine raciale ou religieuse, de même que de celles relatives à l’orientation sexuelle, il n’existe pas d’excuse de bonne foi …
Documentaire TV : vie privée des proches
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Si le droit au respect de la vie privée s’éteint au décès de la personne concernée et n’est dès lors pas transmissible, la publication d’une image contraire à la dignité humaine portant atteinte à la mémoire de la personne décédée ou au respect dû au mort et dès lors, à la vie privée de ses…
QR Codes sur les tombes : pratique illégale
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Nouvelles pratiques des entreprises funéraires Des entreprises funéraires ont eu l’idée de proposer d’apposer sur les monuments une plaque munie d’un « QR code » qui permet, grâce à un téléphone mobile ou une tablette électronique, d’avoir accès à un site Internet dans lequel on peut retrouver des informations du défunt (biographie, photos…). Les informations
