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Droit d’accès des journalistes aux documents sensibles
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Un éditeur de presse est en droit d’obtenir les documents sensibles détenus par des partis politiques (convention de prêt …) dès lors qu’ils participent au financement déclaré des campagnes du parti ….
Nicolas Sarkozy c/ Mediapart
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Les journalistes n’ont pas l’obligation de vérifier la véracité des documents publiés, la formulation de réserves en cas de doute, peut suffire. Le délit d’usage de faux suppose la connaissance du caractère falsifié du document publié. A défaut d’infraction judiciaire de faux, il ne saurait y avoir d’usage ….
Refus d’insertion d’un droit de réponse en ligne
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Refuser un droit de réponse en ligne est un délit qui expose le directeur de publication au paiement d’une amende. Le directeur de publication a également l’obligation de respecter le délai de trois jours, soit pour publier la réponse de l’auteur, soit pour opposer son refus de publier. Le directeur de publication qui ni ne…
Refus d’un droit de réponse en ligne
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La Cour de cassation a confirmé la condamnation d’un contributeur Mediapart (500 euros d’amende) pour refus d’insertion d’une réponse dans un service de communication au public en ligne ….
Présomption d’innocence : affaire Mediapart
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Mediapart a de nouveau remporté son procès contre l’un des chefs du mouvement « GUD » ayant poursuivi le site web d’information pour atteinte à la présomption d’innocence. Mediapart avait publié un article titré « neuf vidéos où l’on voit le chef du GUD à Paris, agresser et violenter l’un des anciens responsables de ce groupuscule extrémiste…
Diffamation : Médiapart débouté
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Il est relativement rare qu’un éditeur de presse initie des poursuites pour diffamation. La société Médiapart a été déboutée en cassation, de son action en diffamation contre l’ancien secrétaire général de l’UMP, Xavier Bertrand …
Affaire Mediapart
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On se souvient qu’un article de Mediapart avait mis en lumière les affinités d’une assistante parlementaire d’Hervé Mariton (Les Républicains) avec le front national. L’assistante avait alors poursuivi Edwy Plenel et Mediapart pour atteinte à la vie privée …
Blog diffamatoire à l’égard des politiciens
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Cette bonne foi s’apprécie selon l’auteur des propos diffamatoires et en recherchant si, en rendant publics les propos incriminés, le bloggeur poursuivait un but légitime exclusif de toute animosité personnelle. Pour bénéficier de la bonne foi …
Présomption d’innocence paralysée par la diffamation ?
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Rendre compte d’une affaire judiciaire en cours peut-il être considéré comme une diffamation vis-à-vis de l’accusé ? Si le délit de diffamation, institué par la loi du 29 juillet 1881, vise la protection de l’honneur et de la considération d’une personne, le principe de la présomption d’innocence …
