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Téléchargez les nouveaux modèles d’avis d’aptitude et d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste délivrés par les professionnels de santé des services de santé au travail à l’issue des différents types d’examens et de visites réalisés dans le cadre du suivi individuel de l’état
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L’absence de certaines mentions au CDD d’usage n’emporte pas ipso facto requalification en CDD d’usage.
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Certaines catégories de salariés, dont les femmes enceintes, appellent à une plus grande vigilance de la part de l’employeur. Des mesures d’adaptation peuvent être nécessaires (conditions de travail aménagées, congé maternité supplémentaire en cas de reconnaissance de la pénibilité du travail, une heure de repos quotidienne supplémentaire …)
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Un animateur de la société Chérie FM a obtenu la nullité de son licenciement décidé par son employeur suite à des « défaillances » lors de la présentation d’émissions. Son responsable avait constaté ….
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Dans un but de prévention des pathologies de type TMS (troubles musculo squelettiques), le producteur a tout intérêt à identifier les caméramans / reporter d’images désireux d’utiliser un matériel plus léger et/ou de les équiper d’un monopode. En effet, y compris à l’égard du caméraman, en matière de sécurité, le producteur, en sa qualité d’employeur…
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Les obligations de l’employeur De façon générale, l’employeur a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent: 1° Des actions de prévention des risques professionnels ; 2° Des actions d’information et de formation ; 3° La mise en place d’une organisation