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Protection des bases de donnees
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La société Electre qui a mis en place sur cédérom une base de données comportant la nomenclature de l’ensemble des ouvrages édités en France, a assigné la société Maxotex (abonné aux services de la société Electre) pour reproduction servile de sa base de données sur un site Internet. Les juges ont constaté que la société
Responsabilite des hebergeurs
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Dans le cadre d’un litige portant sur la reproduction illicite d’une base de données, le tribunal a mis hors de cause un hébergeur. Aucune disposition n’imposant à celui-ci de vérifier le contenu des informations dont il permet la circulation, l’hébergeur, prévenu de la survenance d’un litige, a agi promptement en fermant le site Internet litigieux.
