marchand de biens

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/09/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03718 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TGGB Jugement (N° 18/01430) rendu le 31 juillet 2020 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANTE SCI de l’Europe prise en la personne de son représentant

4ème Chambre ARRÊT N° 299 N° RG 21/00699 N° Portalis DBVL-V-B7F-RJ55 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène RAULINE, Présidente

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/06456 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLKF Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] c/ SARL RIVE DROITE ASSURANCES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le

AFFAIRE : N° RG 19/02629 – N° Portalis DBVC-V-B7D-GMZ6   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 12 Juillet 2019 – RG n° 13/00247 COUR D’APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 APPELANTS : Monsieur [E] [A] né le 16 Octobre 1955 à [Localité

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/02611 – N° Portalis DBVP-V-B7C-ENY7 Jugement du 28 Novembre 2018 Tribunal de Commerce d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance 2017008529 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [G] [K] épouse [L] née le 14 Juin 1970 à [Localité 5]

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 (n° / 2022 , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06375 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYBT Décision déférée à la Cour : Jugement du

ARRET N° N° RG 21/01795 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GJJI [J] C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01795 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GJJI Décision déférée à la Cour : jugement du 06 mai 2021

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10007 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYDA Décisions déférées à la Cour : Sur renvoi après cassation –

ARRET N° du 08 novembre 2022 N° RG 22/01136 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FF4I [M] c/ [X] MINISTERE PUBLIC Formule exécutoire le : à : Me Elizabeth BRONQUARD Me Pascal [H] la SCP DELVINCOURT – CAULIER-RICHARD – CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 APPELANT : d’un jugement

ARRET N° [U] C/ [Z] [F] VA/VB COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/00235 – N° Portalis DBV4-V-B7F-H6W4 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE TRIBUNAL JUDICIAIRE

ARRET N° du 08 novembre 2022 N° RG 22/01091 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFZI S.A.S. GB PATRIMOINE c/ MINISTERE PUBLIC S.C.P. SCP ANGEL HAZANE DUVAL Formule exécutoire le : à : Me Elizabeth BRONQUARD LA SCP DELVINCOURT – CAULIER-RICHARD – CASTELLO AVOCATS COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 APPELANTE :

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/06357 N° Portalis DBV3-V-B7E-UG3H AFFAIRE : S.A.S. CPC C/ [S] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2020 par le TJ de Pontoise N° Chambre : 2 N° RG : 20/00026 Expéditions

N° RG 19/06921 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MT7M Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE Au fond du 04 juillet 2019 RG : 2018j93 S.A.R.L. FLEURIEUX 1 C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 27 Octobre 2022 APPELANTE : S.A.R.L. FLEURIEUX 1 représentée par son

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/17772 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOZM Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Octobre 2018 – Tribunal de Grande Instance de

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND ET SUR UNE QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ DU 27 OCTOBRE 2022 N° 2022/689 Rôle N° RG 21/09187 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVGX Jonction avec le RG 22-8197 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQYW [C] [D] [R], [Y] [E] épouse [D] C/ LE COMPTABLE DU SIE DE [Localité 8] S.A. CREDIT FONCIER S.A.S.

Arrêt N° PC R.G : N° RG 21/01754 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FT4K [N] [T] C/ S.A.R.L. LE VICAM MARCHAND DE BIENS COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d’une ordonnance rendue par le JUGE DE L’EXECUTION DE SAINT DENIS en date du 30 SEPTEMBRE 2021 suivant déclaration d’appel en

1ère Chambre ARRÊT N°336/2022 N° RG 21/03459 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RWSB S.A.S. BSVL C/ Me [C] [Y] SCP [D] [N]-[K] S.A.R.L. XDM INVEST S.A.R.L. TERRE D’HORIZON Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES

AFFAIRE : N° RG 20/00243 – N° Portalis DBVC-V-B7E-GPQC ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX du 19 Décembre 2019 – RG n° 17/00553 COUR D’APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 APPELANTES : La SCI VILLA HOCHE N° SIRET : 491 097 150 [Adresse

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 21 Novembre 2022 N° 2022/ 546 Rôle N° RG 22/00482 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6K6 [K] [T] C/ [I] [O] [P] [F] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Nicolas BESSET – Me Audrey PANATTONI Prononcée à la suite d’une assignation en

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00710 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O3MW Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2019 006811 APPELANTE : S.A.R.L. PATRIMCITY prise