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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 08 JUIN 2022 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03548 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQNM Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2020 -Tribunal de Commerce de PARIS RG
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08/06/2022 ARRÊT N°227 N° RG 21/04489 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OOU4 Ph.D – AC Décision déférée du 27 Octobre 2021 – Tribunal de Commerce de Toulouse – 2021J00400 Monsieur CHEFDEBIEN [J] [M] C/ S.A. WISEED confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT
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08/06/2022 ARRÊT N°225 N° RG 21/04486 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OOUW Ph.D – AC Décision déférée du 27 Octobre 2021 – Tribunal de Commerce de Toulouse – 2021J00399 Monsieur CHEFDEBIEN [V] [J] C/ S.A. WISEED confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT
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08/06/2022 ARRÊT N°224 N° RG 21/04485 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OOUU Ph D – AC Décision déférée du 27 Octobre 2021 – Tribunal de Commerce de Toulouse – 2021J00327 M [L] [P] [K] C/ S.A. WISEED confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre ***
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AFFAIRE :N° RG 20/02109 – N° Portalis DBVC-V-B7E-GTRI ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 24 Septembre 2020 du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES – RG n° 18/00229 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 JUIN 2022 APPELANTE : Madame [U] [I]
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MINUTE N° 294/22 Copie exécutoire à – Me Noémie BRUNNER – Me Christine BOUDET Le 01.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 01 Juin 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 19/04213 – N° Portalis DBVW-V-B7D-HGB5
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C6 N° RG 20/00620 – N° Portalis DBVM-V-B7E-KK65 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Virginie FOURNIER la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 31 MAI 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d’une décision (N° RG 17/00901) rendue par le
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COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2022 Cassation sans renvoi M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 334 F-B Pourvoi n° Z 19-25.513 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
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CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 446 F-D Pourvoi n° Z 21-14.136 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2022 N° 2022/147 N° RG 21/14370 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGTJ S.A.R.L. BS INVEST C/ [X] [Y] épouse [B] [J] [K] veuve [T] veuve [T] [D] [S] [C] [V] [A] [E] S.A. ALBINGIA S.A. AXA FRANCE IARD S.A. MAAF ASSURANCES S.A. MMA IARD S.A.R.L. ETABLISSEMENT
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Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 2 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 16/04994 – N° Portalis 35L7-V-B7A-BYGV5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2016 -Tribunal
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Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 JUIN 2022 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N° /2022, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/00531 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAWTT NOUS, Laurence CHAINTRON, Conseillère, à la Cour d’Appel de
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Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 23 MAI 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/18370 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZ7G Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2020 -Tribunal
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Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 JUIN 2022 (n° /2022) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05309 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFORM Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2022 Juge de
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N° RG 21/03937 – N° Portalis DBVM-V-B7F-LBED C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 19 MAI 2022 Appel d’une ordonnance (N° RG 2021R00433) rendue par le Président du TC de GRENOBLE en
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ARRÊT N° N° RG 21/02821 – N° Portalis DBVH-V-B7F-ID5T MAM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MARSEILLE 16 novembre 2020 RG:17/13785 [A] C/ [P] Grosse délivrée le à Selarl Avouepericchi Me Pomies Richaud COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 09 JUIN 2022 APPELANT : Monsieur [R]
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N° RG 22/00054 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LLD3 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ‘ A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JUILLET 2022
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AFFAIRE : N° RG N° RG 20/02043 – N° Portalis DBWB-V-B7E-FOKB Code Aff. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 28 Octobre 2020, rg n° 19/01468 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 APPELANTE : Madame [T] [Y]
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N° RG 20/02187 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M5ZD Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 18 février 2020 RG : 16/03573 [K] [E] C/ S.A. Banque PALATINE S.A.S. I INVEST S.A.S. I SELECTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 29 Juin 2022 APPELANTS
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N° RG 19/08734 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MYIO Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 11 décembre 2019 RG : 2018j1098 SARL OOVERTURE SAS VERTICALE C/ SARL SARL CTRM3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 29 Juin 2022 APPELANTES : 1- La société OOVERTURE,