marchand de biens

IRS/SL COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 03 Octobre 2023 N° RG 21/00142 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GTLJ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d’ANNECY en date du 11 Janvier 2021 Appelants M. [U] [I], demeurant [Adresse 2] S.A.S. ORBIPROM, dont le siège social est situé [Adresse 1]

1ère Chambre ARRÊT N° 274 N° RG 21/01201 N° Portalis DBVL-V-B7F-RMBS M. [I] [Y] C/ M. [G] [L] Mme [X] [V] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 3 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président :

IRS/SL COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 03 Octobre 2023 N° RG 21/00146 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GTLY Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d’ANNECY en date du 11 Janvier 2021 Appelants M. [I] [E], demeurant [Adresse 4] Société CIVILIS PROMOTION, dont le siège social est situé [Adresse

N° RG 21/08140 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N536 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 26 octobre 2021 RG : 2020f75 SELARL MJ SYNERGIE C/ [W] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 28 Septembre 2023 APPELANTE : SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maitre [O]

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01376 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PK72 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 FEVRIER 2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2021000691 APPELANT : Monsieur [N] [U] de

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ GM/KV Rôle N° RG 23/00454 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BKS77 [H] [E] C/ S.A. AST GROUPE Copie exécutoire délivrée le : 21/09/23 à : – Me Lola NIETO, avocat au barreau de MARSEILLE – Me Pierre-yves IMPERATORE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Décision

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 02 NOVEMBRE 2023 N° RG 20/02299 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LS4G S.A.R.L. DUFFOUR FONCIER AMENAGEMENTS c/ [L] [M] [O] [N] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 juin 2020

MINUTE N° 412/23 Copie exécutoire à – Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY – la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 20.09.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 20 Septembre 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/00319 –

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08706 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7PL Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juin 2020 – Tribunal judiciaire de PARIS RG

MR/SL COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 19 Septembre 2023 N° RG 21/00781 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GVQQ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’ANNECY en date du 11 Février 2021 Appelants M. [Y] [G] [Z] [R] né le 10 Février 1960 à

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’APPEL ACCEPTE N° RG 19/06796 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OLPH APPELANTE : SAS COMPAGNIE FINANCIERE DE MARCHAND DE BIENS VOLNEY prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Rémy GARCIA de la SELARL SELARL ACCORE AVOCATS, avocat au barreau

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00861 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAD5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS RG

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01986 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHARE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Janvier

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00079 – N°Portalis DBVH-V-B7G-IJUR ID TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D’ALES 09 décembre 2021 RG:20/00444 [V] [H] C/ S.A.S. FONCIER COTE SUD S.C.I. MAZALEX Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Jean paul CHABANNES à Me Emmanuelle VAJOU COUR D’APPEL DE NÎMES

N° RG 22/02927 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LPFO C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me [Y] [T] la SELARL ALPAZUR AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 19 OCTOBRE 2023 Appel d’un jugement (N° RG 2021F220) rendu par le Tribunal de Commerce de GAP en date

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 296 Rôle N° RG 19/18584 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIFN [C] [O] C/ Société COMPAGNIE DES EAUX ET DE L’OZONE PROCEDES MP OTTO Société DE LA COPROPRIETE [Adresse 4] SCP BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX

N° RG 20/07342 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NJ45 Décision du Président du Tribunal Judiciaire de bourg en bresse du 09 novembre 2020 (chambre civile) RG : 19/02492 [N] C/ S.C.I. SCI LEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 12 Octobre 2023 APPELANTE : Mme [V]

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01443 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEEP Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire

N° RG 22/08159 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OU5E Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE en référé du 21 novembre 2022 RG : 2022/06114 [N] C/ S.A.S. SAS JULIAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 15 Novembre 2023 APPELANTE : Mme [H] [N] [Adresse 3]

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 13 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/02319 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIMH S.A.R.L. AREO II c/ S.N.C. HERMIONE REAL ESTATE SCP CBF ASSOCIES SELARL AJASSOCIES S.E.L.A.R.L. FIRMA S.E.L.A.R.L. EKIP’ S.A.S. HERMIONE HOLDING Nature de la décision : AU FOND Notifié aux parties par LRAR le :