marchand de biens

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 499 F-B Pourvoi n° N 22-10.104 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03286 – N° Portalis DBVH-V-B7E-H4BW CRL/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AVIGNON 24 novembre 2020 RG :18/00565 [V] C/ S.A.S. COMPAGNIE IMMOBILIERE ET FONCIERE DE PROVENCE (CIFP) Grosse délivrée le 12 Septembre 2023 à : – Me MOATTI – Me BOUT COUR D’APPEL

04/07/2023 ARRÊT N° N° RG 21/01084 N° Portalis DBVI-V-B7F-OAU4 AMR/ND Décision déférée du 09 Février 2021 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN ( 18/00841) M. [I] Société ALLIANZ C/ [U] [X] épouse [X] [W] [X] Société LOGIX CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/19427 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUIL Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2021 – TJ de PARIS RG n°

MINUTE N° 411/2023 Copie exécutoire à – Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS – Me Noémie BRUNNER Le 8 septembre 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 8 SEPTEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/02143 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HSGI

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/244 Rôle N° RG 19/14093 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE24F [M] [W] C/ S.A.S. SCOREV NOUVELLE Copie exécutoire délivrée le : 08 septembre 2023 à : Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 356)

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 07/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00324 – N° Portalis DBVT-V-B7H-UWNF Ordonnance de référé (N° 2022017373) rendue le 01 décembre 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SARL Financière W agissant poursuites et

ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 NE/CO* ———————– N° RG 22/00354 – Jonction RG 22/00354 et RG 22/00365 N° Portalis DBVO-V-B7G-C7W6 ———————– SAS ABRISUD C/ [R] [V] ———————– Grosse délivrée le : aux avocats ARRÊT n° 121 /2023 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d’appel d’Agen conformément

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00954 – N° Portalis DBVH-V-B7H-IX7Z CS TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 01 mars 2023 RG :23/00024 [Adresse 8] C/ S.A.R.L. RENAUD ET MOGNETTI Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU

N° de minute : 151/2023 COUR D’APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 juillet 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 20/00392 – N° Portalis DBWF-V-B7E-ROQ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 octobre 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 18/1959) Saisine de la cour : 30 octobre

25/07/2023 ARRÊT N°303 N° RG 22/03067 N° Portalis DBVI-V-B7G-O6MC IMM/ND Décision déférée du 28 Juillet 2022 – Tribunal de Commerce de TOULOUSE – 2022F01274 M. LESDOS E.U.R.L. [W] [X] C/ Etablissement Public SIE [Localité 7] S.E.L.A.R.L. AEGIS Etablissement Public LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE [Localité 7] INFIRMATION Grosse délivrée le à

2ème Chambre ARRÊT N° 383 N° RG 20/05569 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RCPG (3) Mme [N] [I] C/ S.A.R.L. AGCR EXPERTISE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Luc FURET -Me Julie DRONVAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 11 JUILLET 2023 N° 2023/ 225 Rôle N° RG 19/16362 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFBZ7 [D] [I] [V] [I] C/ SA AVIVA ASSURANCES SA AVIVA VIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 06 JUILLET 2023 N° RG 20/00098 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LMXC [X] [U] [P] [T] épouse [U] c/ S.A.R.L. ADS EXPERTISE S.A.S.U. CUBE CONCEPT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu

N°23/02445 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d’Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 6 juillet 2023 Dossier N° N° RG 23/01432 – N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ6O Objet: Demande relative à l’octroi, l’arrêt ou l’aménagement de

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/05304 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BCFPU [R] [T] C/ [F] [B] [F] [V] Société MMA IARD SA AXA FRANCE IARD Compagnie d’assurances MAAF SCP BR ASSOCIES SARL CABINET ARRAGON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chrystelle ARNAULT

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°316/2023 N° RG 20/01698 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QRTR M. [R] [I] C/ S.A.S. FONCIERE IMMOBILIERE DE MANCHE ATLANTIQUE SAS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00079 – N°Portalis DBVH-V-B7G-IJUR ID TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D’ALES 09 décembre 2021 RG:20/00444 [V] [H] C/ S.A.S. FONCIER COTE SUD S.C.I. MAZALEX Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Jean paul CHABANNES à Me Emmanuelle VAJOU COUR D’APPEL DE NÎMES

N° RG 22/02927 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LPFO C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me [Y] [T] la SELARL ALPAZUR AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 19 OCTOBRE 2023 Appel d’un jugement (N° RG 2021F220) rendu par le Tribunal de Commerce de GAP en date

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 296 Rôle N° RG 19/18584 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIFN [C] [O] C/ Société COMPAGNIE DES EAUX ET DE L’OZONE PROCEDES MP OTTO Société DE LA COPROPRIETE [Adresse 4] SCP BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX