marchand de biens

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ CM/FP-D Rôle N° RG 20/01669 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRP2 [K] [C] C/ SAS FRANCIMO Copie exécutoire délivrée le : 08 JUIN 2023 à : Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d’AIX-EN- PROVENCE Me Emilie VERGERIO, avocat au barreau de GRASSE Décision

N° RG 22/06492 -N°Portalis DBVX-V-B7G-OQ5T Décision du Tribunal de Commerce de LYON en référé du 15 septembre 2022 RG : 2022r572 Société MALURA DEVELOPPEMENT C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 28 Juin 2023 APPELANTE : Société MALURA DEVELOPPEMENT société par actions simplifiée, immatriculée au

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 7 JUIN 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06445 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CECJA Décision déférée à la Cour : Jugement du 3 Juin 2021 –

SF/SH Numéro 23/02261 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/06/2023 Dossier : N° RG 18/01871 – N° Portalis DBVV-V-B7C-G5XI Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : SCI ELI-BAIL C/ [N] [B] [T] [J] SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2023 N°2023/213 Rôle N° RG 21/08736 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTZW [W] [C] C/ [D] [N] [B] [M] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Philippe HAGE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX,

COUR D’APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Juin 2023 DEMANDE D’ARRET DE L’EXECUTION PROVISOIRE ORDONNANCE N° : 13-2023 RG : N° RG 23/00009 – N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BFWT AFFAIRE : Société SARL MAHURY DEVELOPPEMENT / Société S.C.P BR ASSOCIES, Société SARL PEINT & SOLS Jugement Mixte, origine Tribunal de Commerce de

COUR D’APPEL DE [Localité 7] 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 26 JUIN 2023 N° RG 19/06268 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LKXL [F] [M] [V] [O] c/ [J] [G] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 septembre 2019 par

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 22/06/2023 **** N° de MINUTE : 23/222 N° RG 21/00886 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TOCE Jugement (N° 16/04345) rendu le 14 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANTE Société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France prise

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 22/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03012 – N° Portalis DBVT-V-B7G-ULFI Jugement (N° 2021005679) rendu le 05 mai 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SARL Enzoce, agissant poursuites et diligences de ses

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 22 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/00766 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OABE Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/02532 APPELANTE : SCI MAS

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/06/2023 la SCP LE METAYER ET ASSOCIES M. LE PROCUREUR GENERAL ARRÊT du : 22 JUIN 2023 N° : 124 – 23 N° RG 22/02744 N° Portalis DBVN-V-B7G-GV5R DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d’ORLEANS en date du 19 Octobre

CF/SH Numéro 23/02111 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/06/2023 Dossier : N° RG 23/00578 – N° Portalis DBVV-V-B7H-IOSM Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : [L] [Z] [H] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE S.A. KUTXABANK Grosse délivrée le

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DU 15 JUIN 2023 N° 2023/170 Rôle N° RG 22/13525 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEU2 S.A.R.L. BARRESI CONSTRUCTION COFFIC C/ S.A.S. SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine POTENZA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de Toulon en

JN/SB Numéro 23/2079 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/06/2023 Dossier : N° RG 21/01041 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H2KW Nature affaire : Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’immatriculation, l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit Affaire : [S] [T], [D] [T] épouse [X] C/ CAISSE D’ASSURANCE RETRAITE ET LA SANTE

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 13 JUIN 2023 N° RG 23/00978 – N° Portables DBVJ-V-B7H-NEKU S.N.C. HERMIONE REAL ESTATE c/ SCP CBF ASSOCIES SELARL AJASSOCIES S.E.L.A.R.L. FIRMA S.E.L.A.R.L. EKIP’ S.A.S. ALOE PRIVATE RQUITY S.A.S. HERMIONE HOLDING Société AERO II Nature de la décision : APPEL IRRECEVABLE Notifié aux parties

1ère Chambre ARRÊT N°194/2023 N° RG 20/04038 – N° Portalis DBVL-V-B7E-Q36I M. [G] [P] [A] Mme [N] [A] épouse [J] Mme [K] [A] épouse [B] S.A.R.L. BBC DISTRIBUTION C/ M. [T] [W] [L] [M] Mme [O] [U] [Y] [I] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

N° RG 21/02986 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K6ND C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS FOLLET RIVOIRE la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 13 JUIN 2023 Appel d’un Jugement (N° R.G. 20/02362) rendu par le Tribunal judiciaire

MINUTE N° 411/2023 Copie exécutoire à – Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS – Me Noémie BRUNNER Le 8 septembre 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 8 SEPTEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/02143 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HSGI

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/244 Rôle N° RG 19/14093 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE24F [M] [W] C/ S.A.S. SCOREV NOUVELLE Copie exécutoire délivrée le : 08 septembre 2023 à : Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 356)

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 07/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00324 – N° Portalis DBVT-V-B7H-UWNF Ordonnance de référé (N° 2022017373) rendue le 01 décembre 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SARL Financière W agissant poursuites et