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manque de respect

  • Responsabilité du PDG et harcèlement moral

    Redaction

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    Un salarié de la société Trigano a obtenu la condamnation de son employeur pour harcèlement moral en raison de propos insultants tenus en réunion publiques. Aux termes de l’article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral ….

  • Dénigrement : liberté d’expression syndicale étendue  

    Redaction

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    Les syndicats disposent incontestablement d’une liberté d’expression plus étendue. Dans cette affaire, le dénigrement par le Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA), contre la société Chevrolet France (General Motors Korea) n’a pas été retenu …

  • Droit à l’image des personnes fragilisées 

    Redaction

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    Dans le cadre d’une manifestation culturelle intitulée « Paroles de Femmes », une photographe professionnelle a exposé des photographies d’une personne fragilisée, quelques années avant son décès. Par acte d’huissier, le fils et seul ayant droit de la défunte décédée a assigné la photographe pour i) atteinte à la mémoire …

  • LegalPlanet: Bienvenue, je suis votre assistant juridique

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