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Désordres pendant les manifestations sportives : de nouvelles contraventions
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Le Décret n° 2023-750 du 9 août 2023 a créé de nouvelles contraventions (5ème classe) relatives aux atteintes à la sécurité des manifestations sportives. Il s’agit de réprimer des faits susceptibles de générer un trouble à l’ordre public au cours d’une manifestation sportive. D’une part, il crée une contravention applicable aux personnes qui font usage
Surveillance des violences au cours de manifestations sportives
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L’Association nationale des supporters n’a pas obtenu la suspension du décret n° 2020-1512 du 2 décembre 2020 (traitement de données à caractère personnel dénommé ” Gestion de l’information et prévention des atteintes à la sécurité publique ” GIPASP) en ce qu’il s’applique aussi aux personnes susceptibles d’être impliquées dans des actions de violences collectives à…
Loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives
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Loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives Mots clés : sport,audiovisuel,manifestations sportives,football,violence,vidéosurveillance,stade,vidéo,sportif,image,surveillance Thème : Securite des manifestations sportives A propos de ce texte : type : Loi | Date : 5 juillet 2006 | Pays | Zone : France
Arrêté du 27 mai 2005 modifiant l’article 126 F de l’annexe IV au code général des impôts et fixant la liste des manifestations sportives admises au bénéfice de l’exonération de l’impôt sur les spectacles
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Arrêté du 27 mai 2005 modifiant l’article 126 F de l’annexe IV au code général des impôts et fixant la liste des manifestations sportives admises au bénéfice de l’exonération de l’impôt sur les spectacles Arrêté du 27 mai 2005 modifiant l’article 126 F de l’annexe IV au code général des impôts et fixant la liste
Droits des sportifs
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Des pratiquants d’arts martiaux reprochaient à l’organisateur du festival auquel ils ont participé, d’avoir commercialisé des vidéos incluant notamment leurs prestations (Best of du festival). Les demandeurs faisaient valoir une violation de leur droit à l’image ainsi qu’une contrefaçon de leurs droits d’artistes interprètes. Les juges ont considéré que les demandeurs n’étaient pas des artistes
