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Emails du salarié avec son avocat
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Les correspondances échangées entre un avocat et son client (salarié par un tiers), qu’elles soient ou non identifiées comme personnelles, sont protégées par le secret. Une directrice de maison de retraite, licenciée, a obtenu l’irrecevabilité d’emails présentés par son employeur ….
Publicité des avocats : affaire sauvermonpermis.com
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Les avocats suivront avec intérêt les suites de cette affaire qui pourrait aller en cassation : les sites proposant aux internautes de les mettre en relation avec des avocats ont l’obligation d’identifier les avocats pour lesquels cette forme de promotion est faite. Le fait de proposer une mise en relation « aveugle » …
Conseil juridique illicite : l’audit des risques professionnels
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Attention aux prestations connexes assimilables au Conseil juridique : la Cour de cassation a intégré dans le périmètre du conseil juridique réglementé, les prestations d’audit de risques professionnels et notamment l’analyse du risque accident du travail / maladie professionnelle …
