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Ordre d’insertion publicitaire : la compétence territoriale
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Lors d’une commande de publicité à paraître dans une revue et en présence d’un élément d’extranéité (exemple : publicité dans une revue étrangère), il appartient au juge saisi de statuer sur la compétence nationale de la juridiction et sur la loi applicable ….
Competence juridictionnelle
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Les sociétés AXA, AVANSSUR et DIRECT ASSURANCE VIE ont constaté que l’interrogation des moteurs de recherche Google.de, Google.ca et google.uk portant sur les termes AXA, DIRECT ASSURANCE et AGIPI déclenchait des liens promotionnels pour des sociétés n’ayant aucun lien avec elles. Une action en contrefaçon, atteinte à la renommée de leurs marques, concurrence déloyale et
