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Licence de logiciel : la résolution pour non conformité
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Pour les licences de logiciel comme pour tout autre contrat synallagmatique, la résolution ne peut résulter que de la mise en oeuvre d’une clause contractuelle ou du prononcé d’une décision judiciaire, en vertu des articles 1183 et 1184 du Code civil. Dans le cas présent, la société 5RM a demandé sans succès la résolution du
Logiciel défectueux
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Résolution contractuelle La version d’un progiciel qui a effectivement été livrée par un prestataire mais qui présente des défauts suffisamment graves pour la rendre inutilisable par rapport à l’intention énoncée par les parties, justifie la résolution du contrat de développement aux torts du prestataire. Par ailleurs, si l’on peut considérer comme acceptable, dans le cas
Logiciels – Dysfonctionnement
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La société AJM a acquis auprès de la société ASD, un logiciel de comptabilité spécialement conçu pour la gestion des garages automobiles. Le logiciel a été installé et la société AJM n’a pas émis de réserve au moment après son installation. Invoquant des dysfonctionnements, la société AJM a demandé la résolution de son achat et
Logiciel defectueux
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La société Gedimat, victime de détournements de fonds opérés par sa comptable, a demandé judiciairement le relèvement des fonctions de son commissaire aux comptes, pour les négligences qu’il aurait commis. La Cour d’appel, dont la décision a été confirmée en cassation, a débouté la société Gedimat. Les détournements en question n’ont été rendus possibles que
Fonctionnement materiel informatique
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La société Timeless, qui a vendu à la société Garderobe un outil informatique, a assigné celle-ci en paiement du prix du matériel livré. En défense, la société Garderobe a demandé, sans succès, la résolution de la vente du matériel informatique aux motifs de son incompatibilité avec l’euro et son utilisation impossible avec certaines cartes de
Qualification du logiciel
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A été confirmé par la Cour de cassation, l’arrêt qui retient qu’un logiciel, édité à plusieurs milliers d’exemplaires et qui a fait l’objet d’une distribution au sein d’un réseau commercial, peut donner lieu à l’application de l’article L. 213-1 du Code de la consommation relatif au délit de tromperie sur la marchandise (1). La fourniture
logiciels defectueux
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La société Technic Soft a vendu à la société Guy Vieules un système informatique. Cette dernière, prétendant que le logiciel livré était défectueux, a assigné la société Technic Soft en résolution de la vente. Les juges d’appel, confortés dans leur analyse par la Cour de cassation, ont rejeté la demande de la société Guy Vieules
logiciels defectueux
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La société Technic Soft a vendu à la société Guy Vieules un système informatique. Cette dernière, prétendant que le logiciel livré était défectueux, a assigné la société Technic Soft en résolution de la vente. Les juges d’appel, confortés dans leur analyse par la Cour de cassation, ont rejeté la demande de la société Guy Vieules
