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19 novembre 2010 Cour d’appel de Paris RG n° 09/14721 Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2010 (n° 280, 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 09/14721. Décision déférée à la Cour : Jugement du 11

26 octobre 2010 Cour de cassation Pourvoi n° 09-66.731  

29 juin 2010 Cour de cassation Pourvoi n° 09-14.739  

9 mars 2011 Cour d’appel de Paris RG n° 09/20509 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 9 MARS 2011 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 09/20509 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03

21 septembre 2011 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 09/05027  

6 septembre 2011 Cour de cassation Pourvoi n° 10-21.079  

30 juin 2011 Cour d’appel de Paris RG n° 10/03091 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 30 JUIN 2011 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 10/03091 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de

21 juin 2011 Cour de cassation Pourvoi n° 10-18.069  

20 juin 2011 Cour d’appel de Lyon RG n° 10/00808  

15 juin 2011 Cour de cassation Pourvoi n° 10-13.537  

15 juin 2011 Cour de cassation Pourvoi n° 10-15.155  

19 mai 2011 Cour d’appel de Paris RG n° 08/14716 Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 19 MAI 2011 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 08/14716 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet

28 avril 2011 Cour d’appel de Paris RG n° 09/05696 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRÊT DU 28 AVRIL 2011 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 09/05696 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20

30 novembre 2011 Cour de cassation Pourvoi n° 11-10.688  

29 novembre 2011 Cour de cassation Pourvoi n° 10-27.387  

25 octobre 2011 Cour de cassation Pourvoi n° 10-15.556  

18 octobre 2011 Cour de cassation Pourvoi n° 10-20.894  

4 octobre 2011 Cour de cassation Pourvoi n° 10-21.954  

30 septembre 2011 Cour d’appel de Paris RG n° 09/15814 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2011 (n°250, 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 09/15814 Décision déférée à la Cour : jugement du 18

28 septembre 2011 Cour de cassation Pourvoi n° 09-69.782