location de matériel

1 février 2024 Tribunal judiciaire de Paris RG n° 20/09364 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 20/09364 N° Portalis 352J-W-B7E-CS3RK N° MINUTE : Assignation du : 18 Septembre 2020 JUGEMENT rendu le 01 Février 2024 DEMANDERESSE S.A.S. LEASECOM [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7]

1 février 2024 Cour de cassation Pourvoi n° 22-23.039 CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 67 F-D Pourvoi n° X 22-23.039 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

14 février 2024 Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion RG n° 22/01413 ARRÊT N°24/ SP R.G : N° RG 22/01413 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FYLL S.N.C. CAP NORD 392 C/ S.A.R.L. REUNION MATERIELS SERVICES (RMS) RG 1ERE INSTANCE : 2021J00134 COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 14 FEVRIER 2024 Chambre commerciale Appel d’une

13 février 2024 Cour d’appel de Lyon RG n° 22/08601 N° RG 22/08601 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OV2H décision du Tribunal de Commerce de LYON du 27 octobre 2022 2020j00367 Société PHARMACIE DELAPERRIERE C/ S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION (EXERCANT SOUS LA MARQUE CLOUD ECO) COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A

5 mars 2024 Tribunal judiciaire de Bordeaux RG n° 22/02741 N° RG 22/02741 – N° Portalis DBX6-W-B7G-WPBU 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2024 62B N° RG 22/02741 N° Portalis DBX6-W-B7G-WPBU Minute n° 2024/ AFFAIRE : [RB] [X], [E] [X], [W] [N], [EF] [V]

13 février 2024 Cour d’appel de Rennes RG n° 23/04206 3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 70 N° RG 23/04206 – N° Portalis DBVL-V-B7H-T53N M. [B] [R] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TGI DE RENNES S.E.L.A.R.L. GOPMJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEBROISE Me JUETTE Copie délivrée le : à :

5 mars 2024 Tribunal judiciaire de Bobigny RG n° 23/09130 TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MARS 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/09130 – N° Portalis DB3S-W-B7H-YE2H N° de MINUTE : 24/00156 S.A.S. GRENKE LOCATION Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n°428 616 734 [Adresse 1] [Localité 4] représentée

12 février 2024 Cour d’appel de Nouméa RG n° 22/00034 N° de minute : 2024/8 COUR D’APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 février 2024 Chambre commerciale N° RG 22/00034 – N° Portalis DBWF-V-B7G-S6Z Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 février 2022 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 21/262)

5 mars 2024 Cour d’appel de Dijon RG n° 21/01061 [G] [Y] [N] [M] épouse [Y] C/ S.A. RELYENS SPS ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL (ACM) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 05 MARS 2024 N° RG 21/01061 – N°

8 février 2024 Cour d’appel de Lyon RG n° 20/03949 N° RG 20/03949 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NB7J Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1 du 05 juin 2020 RG : 2018j00412 S.A.S. BEL’SHOES C/ [F] S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET

4 mars 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 22/13214 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 04 MARS 2024 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/13214 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFL5 Décision déférée à la Cour : Jugement

8 février 2024 Cour d’appel de Lyon RG n° 20/03137 N° RG 20/03137 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M76K Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 10 mars 2020 RG : 2019j00433 S.A.S. LOCAM C/ S.A.R.L. LES ECURIES DES TROIS ECOLES S.A.R.L. GPS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre

29 février 2024 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/04247 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 29 FÉVRIER 2024 N° 2024/058 Rôle N° RG 19/04247 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD6JP Société LEZAMA DEMOLICIONES C/ SAS MOREAU LEVAGE MANUTENTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Patrick CAGNOL Décision déférée à la

29 février 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 18/28059 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 29 FÉVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 18/28059 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B65D6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15

29 février 2024 Cour d’appel de Lyon RG n° 21/01390 N° RG 21/01390 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NNPY Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 12 février 2021 RG : 2015J00390 [M] C/ S.A.S. LOCAM S.A.S. GRENKE LOCATION S.A.R.L. CVDS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET

27 février 2024 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/05678 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B chambre 1 – 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2024 N° RG 22/05678 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VM6U AFFAIRE : S.A.S. GRENKE LOCATION C/ S.C.I. DU [Adresse 1] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le

23 février 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 21/20553 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRÊT DU 23 FEVRIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/20553 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXAZ

22 février 2024 Cour d’appel de Dijon RG n° 23/00164 SOCIETE DENTAL PARTNER CORP LTD C/ L’ASSOCIATION PROXIDENTAIRE SELARL MP ASSOCIES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/00164 – N° Portalis DBVF-V-B7H-GDXD MINUTE N° Décision déférée à la Cour

22 février 2024 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/16181 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2024 N° 2024/45 Rôle N° RG 22/16181 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOAY S.A. YETIGEL INTERNATIONAL C/ Société YETI COOLERS LLC PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INPI Copie exécutoire délivrée le : 23-02-24 à :

22 février 2024 Cour d’appel de Grenoble RG n° 23/00878 N° RG 23/00878 – N° Portalis DBVM-V-B7H-LXEC C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL CADRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 22 FEVRIER 2024 Appel d’une décision (N° RG