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Location de matériel : décision du 19 décembre 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 21/01590
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19 décembre 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 21/01590 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01590 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IATY LR/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’ORANGE 26 mars 2021 RG :F19/00062 S.A.S. COTE SAS C/ [K] Grosse délivrée le 19 DECEMBRE 2023 à : – Me –
Location de matériel : décision du 19 décembre 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 23/04184
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19 décembre 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 23/04184 3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°570 N° RG 23/04184 – N° Portalis DBVL-V-B7H-T5YB S.A.S. KUEHNE+NAGEL PARTS C/ Société NETWORK EQUIPMENT RENTAL LIMITED S.A.R.L. NETWORK EQUIPMENT RENTAL FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me TATTEVIN Copie certifiée conforme délivrée le : à :
Location de matériel : décision du 6 février 2024 Cour d’appel d’Amiens RG n° 22/04012
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6 février 2024 Cour d’appel d’Amiens RG n° 22/04012 ARRET N° [L] [H] C/ S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP OG COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 06 FEVRIER 2024 N° RG 22/04012 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IRKL ARRET RENDU PAR LA COUR D’APPEL DE PARIS EN DATE DU 06 DÉCEMBRE 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE
Location de matériel : décision du 23 janvier 2024 Cour d’appel de Chambéry RG n° 21/01460
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23 janvier 2024 Cour d’appel de Chambéry RG n° 21/01460 MR/SL COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 23 Janvier 2024 N° RG 21/01460 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GYBA Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d’ANNECY en date du 16 Juin 2021 Appelante SARL GDP VENDOME, dont le siège
Location de matériel : décision du 6 février 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 21/03007
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6 février 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 21/03007 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 06 FEVRIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03007 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNR2 Décision déférée
Location de matériel : décision du 22 janvier 2024 Cour d’appel de Basse-Terre RG n° 22/00218
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22 janvier 2024 Cour d’appel de Basse-Terre RG n° 22/00218 COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 18 DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/00218 – N° Portalis DBV7-V-B7G-DNG2 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 20 janvier 2022, enregistrée sous le n° 19/02704. APPELANTE
Location de matériel : décision du 6 février 2024 Cour d’appel d’Amiens RG n° 21/05539
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6 février 2024 Cour d’appel d’Amiens RG n° 21/05539 ARRET N° GAEC DU FOND ST PIERRE C/ S.A.S.U. VERHAEGHE OG COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 06 FEVRIER 2024 N° RG 21/05539 – N° Portalis DBV4-V-B7F-II56 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D’AMIENS EN DATE DU 27 OCTOBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE GAEC
Location de matériel : décision du 6 février 2024 Cour d’appel de Poitiers RG n° 22/00808
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6 février 2024 Cour d’appel de Poitiers RG n° 22/00808 ARRÊT N°62 N° RG 22/00808 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQFS E.A.R.L. DE L’AUBE C/ E.U.R.L. HYPEAU PATRICK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 janvier 2022
Location de matériel : décision du 2 février 2024 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 20/03497
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2 février 2024 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 20/03497 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2024 N° 2024/ 032 Rôle N° RG 20/03497 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFW5S [L] [B] C/ S.A.S. LOXAM Copie exécutoire délivrée le :02/02/2024 à : Me Constance DRUJON D’ASTROS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Me Yannick POURREZ,
Location de matériel : décision du 2 février 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 22/01909
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2 février 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 22/01909 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 02 FEVRIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01909 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDT2
Location de matériel : décision du 1 février 2024 Tribunal judiciaire de Paris RG n° 20/09364
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1 février 2024 Tribunal judiciaire de Paris RG n° 20/09364 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 20/09364 N° Portalis 352J-W-B7E-CS3RK N° MINUTE : Assignation du : 18 Septembre 2020 JUGEMENT rendu le 01 Février 2024 DEMANDERESSE S.A.S. LEASECOM [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7]
Location de matériel : décision du 1 février 2024 Cour de cassation Pourvoi n° 22-23.039
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1 février 2024 Cour de cassation Pourvoi n° 22-23.039 CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 67 F-D Pourvoi n° X 22-23.039 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
Location de matériel : décision du 1 février 2024 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 20/04611
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1 février 2024 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 20/04611 COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 01 FEVRIER 2024 N° RG 20/04611 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZQI S.A.S. GROUPE VINET c/ Association APEI LES PAPILLONS BLANCS DU LIBOURNAIS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats
Location de matériel : décision du 1 février 2024 Cour d’appel de Versailles RG n° 20/01837
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1 février 2024 Cour d’appel de Versailles RG n° 20/01837 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre Sociale 4-3 (anciennement 15e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 20/01837 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UAXR AFFAIRE : [E] [X] C/ S.E.L.A.R.L. JSA prise en la personne de Maître [O], mandataire ad hoc
Location de matériel : décision du 26 janvier 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 21/19006
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26 janvier 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 21/19006 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 26 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/19006 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CESZ2
Location de matériel : décision du 26 janvier 2024 Cour d’appel de Douai RG n° 21/01987
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26 janvier 2024 Cour d’appel de Douai RG n° 21/01987 ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 102/24 N° RG 21/01987 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T65U MLB/AL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ARRAS en date du 03 Novembre 2021 (RG 20/00141 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Janvier 2024 République Française Au
Location de matériel : décision du 25 janvier 2024 Cour d’appel de Lyon RG n° 20/01996
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25 janvier 2024 Cour d’appel de Lyon RG n° 20/01996 N° RG 20/01996 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M5N4 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 13 février 2020 RG : 2019j198 [U] S.A.S. BARJO XTREM C/ [Z] [Z] S.A.S. GLADIATHOR S.A.S. BARJO XTREM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème
Location de matériel : décision du 25 janvier 2024 Cour d’appel d’Angers RG n° 21/00198
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25 janvier 2024 Cour d’appel d’Angers RG n° 21/00198 COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00198 – N° Portalis DBVP-V-B7F-EZVH. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANGERS, décision attaquée en date du 24 Février 2021, enregistrée sous le n° 19/00504 ARRÊT DU
Location de matériel : décision du 8 février 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 21/00919
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8 février 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 21/00919 RÉPUBLIQUE FRANÇAIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00919 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5SI Décision déférée à la Cour : Jugement
Location de matériel : décision du 23 janvier 2024 Cour d’appel de Poitiers RG n° 22/03092
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23 janvier 2024 Cour d’appel de Poitiers RG n° 22/03092 ARRET N°26 CL/KP N° RG 22/03092 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GWDW SAS LOCAMLOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ Association COURS SAINT THOMAS D’AQUIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général :
