location de matériel

1 décembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/07905 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 1er DECEMBRE 2023 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07905 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRQ5

1 décembre 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 23/01476 ARRET N°352 S.A.S.U. [2] C/ CARSAT RHONE-ALPES COUR D’APPEL D’AMIENS TARIFICATION ARRET DU 01 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/01476 – N° Portalis DBV4-V-B7H-IXBT PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S.U. [2] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse

21 décembre 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 23/01595 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01595 – N° Portalis DBVK-V-B7H-PYOM (jonction avec l’affaire RG n° 23/2131) Décision déférée à la Cour : Ordonnance du

21 décembre 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 20/05042 N° RG 20/05042 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NEUW Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 13 mars 2020 RG : 2018j391 [H] C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 21 Décembre 2023

19 décembre 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 21/01590 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01590 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IATY LR/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’ORANGE 26 mars 2021 RG :F19/00062 S.A.S. COTE SAS C/ [K] Grosse délivrée le 19 DECEMBRE 2023 à : – Me –

19 décembre 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 23/04184 3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°570 N° RG 23/04184 – N° Portalis DBVL-V-B7H-T5YB S.A.S. KUEHNE+NAGEL PARTS C/ Société NETWORK EQUIPMENT RENTAL LIMITED S.A.R.L. NETWORK EQUIPMENT RENTAL FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me TATTEVIN Copie certifiée conforme délivrée le : à :

18 décembre 2023 Tribunal judiciaire de Versailles RG n° 23/02179 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02179 – N° Portalis DB22-W-B7H-RGZQ DEMANDERESSE : La Société LOXAM, Société par actions simplifiées immatriculée au R.C.S. de LØRIENTsous le numéro B 450 776 968, ayant son siège social situé

18 décembre 2023 Tribunal judiciaire de Versailles RG n° 23/02112 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02112 – N° Portalis DB22-W-B7H-RGHX DEMANDERESSE : La société DE LAGE LANDEN LEASINGSAS, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 393 439 575, ayant son siège social sis [Adresse

22 janvier 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 23/09603 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 22 JANVIER 2024 (n° / 2024, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/09603 – N° Portalis

14 décembre 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/00479 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00479 – N° Portalis DBV3-V-B7G-U64F AFFAIRE : S.A.S. FREYSSINET INTERNATIONAL ET COMPAGNIE C/ Société SLIPFORM ENGINEERING INTERNATIONAL (H.K) LIMITED Décision déférée à la cour : Jugement rendu

18 janvier 2024 Cour d’appel de Douai RG n° 22/00813 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00813 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UDRS Jugement n° 2021000860 rendu le 24 décembre 2021 par le tribunal de commerce de Douai

13 décembre 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 22/01771 13/12/2023 ARRÊT N° 677/2023 N° RG 22/01771 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OYYS OS/MB Décision déférée du 15 Février 2022 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’ALBI – 21/00594 Mme MARCOU E.A.R.L. DE [Adresse 5] C/ [K] [U] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à

18 janvier 2024 Cour d’appel de Douai RG n° 22/01115 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01115 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UETF Décision (N° DC20-0154) rendue le 08 février 2022 par l’Institut National de la Propriété Industrielle

12 décembre 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 22/00266 3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 541 N° RG 22/00266 – N° Portalis DBVL-V-B7G-SMKY S.A.S. LOXAM C/ S.A.R.L. SOCIETE BATIMENT FRANCAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE COULS BOUVET Copie délivrée le : à : TC Lorient RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

18 janvier 2024 Cour d’appel de Pau RG n° 22/00774 TP/SB Numéro 24/168 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/01/2024 Dossier : N° RG 22/00774 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IEZV Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [M] [P] C/ S.A.R.L. FOSELEV SUD OUEST

12 décembre 2023 Cour d’appel de Caen RG n° 22/00549 AFFAIRE : N° RG 22/00549 – N° Portalis DBVC-V-B7G-G6A5 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Commerce de CHERBOURG du 04 Février 2022 RG n° 2021000174 COUR D’APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [H] [I]

18 janvier 2024 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/08857 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/ 1 Rôle N° RG 19/08857 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BELPN Société SCM CENTRE DE RHUMATOLOGIE DE JONQUIERES C/ Société DIRECT LEASE [B] [Y] S.E.L.A.R.L. XAVIER HUERTAS & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le :

11 janvier 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 21/09734 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 11 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/09734 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEW74 Décision

11 janvier 2024 Cour d’appel de Rouen RG n° 22/00345 N° RG 22/00345 – N° Portalis DBV2-V-B7G-I7XA COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES D’EVREUX du 30 Décembre 2021 APPELANTE : Madame [W] [T] [Adresse 1] [Adresse

11 janvier 2024 Cour d’appel de Basse-Terre RG n° 22/00914 COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 2 DU 11 JANVIER 2024 N° RG 22/00914 – N° Portalis DBV7-V-B7G-DPNH Décision attaquée: jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 05 août 2022, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 2019JC01659,