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24 janvier 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 21/00175 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00175 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O2MW Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 DECEMBRE 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE
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19 janvier 2023 Cour d’appel de Dijon RG n° 20/01478 SB/IC S.A.S. LOCAM – LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ E.U.R.L. BEER COUNTRY Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 N° RG 20/01478 – N° Portalis DBVF-V-B7E-FSVT MINUTE N° Décision déférée à la Cour
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19 janvier 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 21/04472 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04472 – N°Portalis DBVH-V-B7F-IJAR MPF – AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 29 novembre 2021 RG:18/01657 [S] S.A.R.L. A.F.I. C/ S.C.P. [C] [H] MERCEY Grosse délivrée le 19/01/2023 à
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10 février 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 20/00152 AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/00152 – N° Portalis DBVX-V-B7E-MZI5 [Y] C/ Société POLYGON FRANCE APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LYON du 17 Décembre 2019 RG : 14/02334 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT
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1 mars 2023 Cour d’appel de Riom RG n° 22/00883 COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale RENVOI APRES CASSATION ARRET N° DU : 01 Mars 2023 N° RG 22/00883 – N° Portalis DBVU-V-B7G-FZTG ADV Arrêt rendu le Premier Mars deux mille vingt trois Statuant sur RENVOI en application d’un arrêt n° 151
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1 mars 2023 Cour d’appel d’Agen RG n° 21/01036 ARRÊT DU 01 Mars 2023 DB/CR ——————– N° RG 21/01036 N° Portalis DBVO-V-B7F-C6JR ——————– NOUVELLE SOCIÉTÉ DÉCONSTRUCTION PLUS C/ S.A.S.U. AMARENCO CONSTRUCTION ——————- GROSSES le à ARRÊT n° 82-2023 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE :
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1 mars 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 19/00472 Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 01 Mars 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/00472 – N° Portalis DBVK-V-B7D-N7PY ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE
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28 février 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/00293 28/02/2023 ARRÊT N° N° RG 21/00293 N° Portalis DBVI-V-B7F-N5TG CR / RC Décision déférée du 03 Décembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE – 17/02307 MME TAVERNIER [Y] [U] [M] [S] C/ [H] [L] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à
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22 février 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 21/00526 MINUTE N° 105/23 Copie exécutoire à – Me Dominique HARNIST – Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS Le 22.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 22 Février 2023 Numéro d’inscription au répertoire général
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21 février 2023 Cour d’appel de Riom RG n° 20/01874 21 FEVRIER 2023 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/01874 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FQF2 S.A. MACC / [J] [V] jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 18 novembre 2020, enregistrée sous le n° f16/00404
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21 février 2023 Cour d’appel d’Angers RG n° 20/00015 COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00015 – N° Portalis DBVP-V-B7E-ETU4 Jugement du 15 Novembre 2019 Tribunal de Commerce du MANS n° d’inscription au RG de première instance 17/05673 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 APPELANT : Monsieur [H] [V]
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17 février 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 20/01167 ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 340/23 N° RG 20/01167 – N° Portalis DBVT-V-B7E-S7MD LB/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 10 Mars 2020 (RG 19/00132 -section ) GROSSE : aux avocats le 17 Février 2023
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10 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/07838 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRÊT DU 10 FEVRIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07838 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRMQ
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9 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/14516 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 09 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/14516 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIRZ
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9 mars 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 21/00478 N° RG 21/00478 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IVQZ COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 06 Janvier 2021 APPELANT : Monsieur [W] [R] [Adresse 2]
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9 mars 2023 Cour d’appel de Papeete RG n° 20/00188 N° 101 GR ————– Copie exécutoire délivrée à : – Me Houbouyan, le 14.03.2023. Copie authentique délivrée à : – Me Usang, le 14.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 mars 2023 RG 20/00188 ; Décision déférée à la Cour
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8 mars 2023 Cour d’appel d’Agen RG n° 21/01121 ARRÊT DU 08 Mars 2023 DB/CR ——————– N° RG 21/01121 N° Portalis DBVO-V-B7F-C6SI ——————– S.A.R.L. CASTEL TP C/ CLUB DE TIR D’ALBRET ——————- GROSSES le à ARRÊT n° 94-2023 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : S.A.R.L. CASTEL
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8 mars 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 22/03754 N° RG 22/03754 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OKDC Décision du Tribunal de Commerce de LYON en Référé du 15 mai 2022 RG : 2022r00169 SAS CORHOFI C/ SASU MAISON DEBIECHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 08
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7 mars 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 21/01910 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01910 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O5UA Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JANVIER 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE
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2 mars 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/02342 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2023 N° 2023/76 Rôle N° RG 22/02342 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BI33O S.A.R.L. [X] LOCATION C/ S.A.S. SPECTACLES PROMOTION CIRQUE S.E.L.A.R.L. MJ [N] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost