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Contrefaçon de supports pédagogiques
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La société Pivot Point International (PPI) qui conçoit des outils pédagogiques pour la formation de professionnels de la coiffure, destinés aux centres de formation d’apprentis, a obtenu la condamnation d’une société concurrente pour contrefaçon de supports pédagogiques …
Protection des guides de procédure
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La mise en place de guides des procédures est devenue commune dans tous les secteurs d’intervention de l’entreprise. Problématique sur le terrain de la propriété intellectuelle, la protection juridique de ces guides peut être assurée par le biais de l’action en concurrence déloyale …
