liquidation et droits d’auteur

  • Société liquidée : les droits d’auteur toujours applicables

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    Bien mauvaise idée que de penser qu’une fois une société d’édition liquidée, il est possible d’exploiter sans droits ni titre, les œuvres (quizz et cahiers) de la société liquidée. Dès lors que la contribution de chaque auteur aux œuvres est suffisamment précise et distincte …

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