Licenciement pour insuffisance professionnelle

Insuffisance pro., Travail, Travail | RH

Le Licenciement pour insuffisance professionnelle : les fondamentaux

Redaction

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01/04/2024

L’insuffisance professionnelle se définit comme l’incapacité objective et durable d’un salarié à exécuter de façon satisfaisante un emploi correspondant à sa qualification.
Insuffisance pro., Travail | RH

Absence de formation du salarié : les dommages et intérêts possibles

Redaction

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23/03/2024

L’employeur est tenu à une obligation effective de formation du salarié et d’adaptation à l’emploi. Dès lors que l’employeur ne produit aucun entretien d’évaluation des compétences ou d’entretien professionnel concernant le salarié, ce dernier peut obtenir des dommages et intérêts.
Insuffisance pro., Travail | RH

Contester un licenciement pour insuffisance professionnelle

Redaction

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22/03/2024

L’insuffisance professionnelle se définit comme l’incapacité objective et durable d’un salarié à exécuter de façon satisfaisante un emploi correspondant à sa qualification. Elle se caractérise par une mauvaise qualité du travail due, soit à une incompétence professionnelle, soit à une inadaptation à l’emploi.
Audiovisuel / Cinéma, Insuffisance pro., Licenciement pour faute, Travail | RH

Objectifs de ventes de programmes audiovisuels

Redaction

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17/12/2019

En présence de l’impossibilité de réaliser des objectifs de vente de programmes audiovisuels, le salarié a l’obligation de manifester son désaccord, auquel cas, ces objectifs sont présumés être fixés d’un commun accord avec l’employeur.
Insuffisance pro., Licenciement pour faute, Travail | RH

Pas de passif du salarié, pas d’insuffisance professionnelle

Redaction

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25/09/2019

Un employeur peut difficilement reprocher une insuffisance professionnelle à son salarié s’il ne lui a jamais fait remarquer une insuffisance, inaptitude ou incapacité à accomplir sa mission durant les quatre années précédant …
Insuffisance pro., Travail | RH

Objectifs de chiffre d‘affaires imposés au consultant

Redaction

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24/09/2019

Un consultant (salarié, convention collective SYNTEC) ne peut être licencié pour insuffisance professionnelle en raison de l’absence de réalisation d’un chiffre d’affaires (taux de charge) suffisant si aucun objectif chiffré précis ne lui a été fixé. La fixation de tels objectifs en cours de contrat de travail constitue une modification unilatérale des conditions de travail,…
Insuffisance de résultat du délégué commercial

Redaction

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29/05/2018

Pour ne pas s’exposer à un licenciement pour insuffisance professionnelle, il appartient au délégué commercial de contester les objectifs chiffrés qui lui sont fixés par son employeur. En l’occurrence, le salarié a été engagé selon contrat à durée indéterminée ….
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Recherche de budgets publicitaires : insuffisance professionnelle établie

Redaction

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30/03/2018

Comme illustré par cette affaire, le non-respect des objectifs de ventes d’espaces publicitaires peut justifier le licenciement d’un salarié. La société Criteo spécialisée …
Licenciement pour insuffisance professionnelle : l’entretien annuel d’évaluation

Redaction

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14/02/2018

Il est acquis que l’insuffisance professionnelle relève du pouvoir de direction de l’employeur et doit, pour justifier un licenciement, se trouver caractérisée par des éléments objectifs vérifiables qui ne se heurtent pas à des contradictions manifestes. L’anodin entretien annuel d’évaluation peut appuyer une décision de l’employeur de licencier son salarié pour insuffisance professionnelle …
Diligences du juriste PI en entreprise

Redaction

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23/03/2017

Les juristes, y compris ceux en propriété intellectuelle, n’échappent pas au licenciement en cas d’insuffisance professionnelle. Toutefois, l’employeur doit pouvoir…
Insuffisance des résultats d’un commercial

Redaction

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13/02/2017

Un salarié recruté en CDI au poste de délégué commercial peut être licencié pour insuffisance professionnelle en cas de non atteinte des résultats fixés. Si l’insuffisance de résultats ….
Travail | RH

Licenciement pour insuffisance professionnelle

Redaction

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03/02/2015

Conditions du licenciement pour insuffisance professionnelle L’insuffisance professionnelle constitue une cause légitime de licenciement, distincte de la faute. En cas de licenciement pour insuffisance professionnelle, il suffit pour l’employeur d’invoquer ce motif, pour que la lettre soit dûment motivée. L’appréciation des aptitudes professionnelles et de l’adaptation à l’emploi relève du pouvoir patronal. Pour autant,

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