Licenciement economique

ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 86/23 N° RG 22/00640 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UH6K OB/NB Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Tourcoing en date du 05 Avril 2022 (RG 20/00348) GROSSES : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre Sociale –

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/01175 – N° Portalis DBVK-V-B7C-N4Z3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 OCTOBRE 2018 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F15/01636 APPELANTE :

ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 85/23 N° RG 22/00639 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UH6D OB/NB Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Tourcoing en date du 05 Avril 2022 (RG 20/00349) GROSSES : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre Sociale –

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/01174 – N° Portalis DBVK-V-B7C-N4ZZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 OCTOBRE 2018 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER APPELANTE : S.A.S EGIS EAU

ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 44/23 N° RG 21/00319 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TO2Y MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 (RG 18/00561 -section ) GROSSE : Aux avocats le 27 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 25 JANVIER 2023 PRUD’HOMMES N° RG 22/01786 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUWT Monsieur [P] [W] c/ S.A.S. LABORATOIRES ALCON Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement du conseil de prud’hommes

ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 186/23 N° RG 21/00600 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TSXR LB/NB Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 25 Mars 2021 (RG F20/00612) GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre Sociale –

ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 62/23 N° RG 21/00337 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TPB5 MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 (RG 18/00440 -section ) GROSSE : Aux avocats le 27 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre

27/01/2023 ARRÊT N° 2023/47 N° RG 21/03451 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OJ6F SB/KS Décision déférée du 29 Juin 2021 Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/02108) SECTION ENCADREMENT Gérard MONTAUT Société SFAAT C/ [N] [X] L’UNEDIC délégation AGS-CGEA de [Localité 4] S.C.P. CBF ASSOCIES Me [R] [B] ès qualités d’Administrateur Judiciaire de la

ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 22/23 N° RG 21/00297 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TOYL MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 (RG 18/00150 -section ) GROSSE : Aux avocats le 27 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre

AC/DD Numéro 23/334 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/01/2023 Dossier : N° RG 21/00146 – N°Portalis DBVV-V-B7F-HXWO Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [L] [C] C/ S.A.S. MATTEI COMPRESSEURS Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 22/00703 – N° Portalis DBVY-V-B7G-G7BU [N] [P] – demandeur à la saisine – C/ S.C.A. LA SUZIENNE La société prise en la personne de son représentant légal en exercice. Décision déférée à la Cour : Jugement en date du 15/05/2017 rendu par

AFFAIRE : N° RG 21/02512 N° Portalis DBVC-V-B7F-G2NB  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ARGENTAN en date du 20 Juillet 2021 – RG n° 19/00102 COUR D’APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 02 FEVRIER 2023 APPELANT : Monsieur [G] [M] [Adresse 1] Représenté par

N° RG 20/03617 – N° Portalis DBV2-V-B7E-ITDZ COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 27 Octobre 2020 APPELANTE : Société OPH [Localité 3] HABITAT [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Olivier BODINEAU de

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 N°2023/22 Rôle N° RG 19/19009 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJNJ SARL TAXI-TRANSPORTS CHAROLLAIS-MAISON CLEMENT C/ [N] [W] SAS CABINET AUDIT & CO SA MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Philippe KLEIN Décision déférée à la Cour : Jugement du

ARRÊT N° /2023 PH DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 22/00356 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E5Q7 Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANCY 19/00428 25 janvier 2022 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.U. EMBALLAGES DIFFUSION Prise en la personne de son Représentant légal, pour ce domicilié audit siège, [Adresse

AFFAIRE PRUD’HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 20/00167 – N° Portalis DBVX-V-B7E-MZKG SA ALLIANCE BOURGUIGNONNE CINEMATOGRAPHIQUE C/ [G] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 09 Décembre 2019 RG : 19/00173 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 09 Février 2023 APPELANTE : SA ALLIANCE BOURGUIGNONNE CINEMATOGRAPHIQUE

SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2023 Cassation partielle sans renvoi M. SOMMER, président Arrêt n° 89 FS-B Pourvoi n° E 21-12.485 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2023 N°2023/ MS Rôle N° RG 22/00820 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWTL S.A. LABORATOIRE DES GRANIONS S.A.S. EQUILIBRE ATTITUDE S.A.S. SPC C/ [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : 09/02/2023 à : – Me Anne-Laure BÉNET de l’ASSOCIATION BL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

Arrêt n°23/00091 31 Janvier 2023 ———————— N° RG 21/01939 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FRYI —————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de METZ 06 Juillet 2021 F19/01010 —————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Trente et un janvier deux mille vingt trois APPELANTE : Association UNEDIC