Licenciement economique

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 2 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 23 JANVIER 2023 Me Christian QUINET Me Estelle GARNIER – LD ARRÊT du : 23 JANVIER 2023 MINUTE N° : – 23 N° RG

AFFAIRE PRUD’HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 19/06864 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MT3L Société BURGER SOHNE TRADING AG – DANNEMANN C/ [L] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON CEDEX du 13 Septembre 2019 RG : 18/00025 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 13 Janvier 2023 APPELANTE : Société

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 2 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 23 janvier 2023 Me Christian QUINET Me Estelle GARNIER – LD ARRÊT du : 23 JANVIER 2023 MINUTE N° : – 23 N° RG

AFFAIRE PRUD’HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 19/06866 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MT3P Société BURGER SOHNE TRADING AG – DANNEMANN C/ [M] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON CEDEX du 13 Septembre 2019 RG : 18/00024 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 13 Janvier 2023 APPELANTE : Société

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 2 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 23 JANVIER 2023 Me Christian QUINET Me Estelle GARNIER – LD ARRÊT du : 23 JANVIER 2023 MINUTE N° : – 23 N° RG

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N° 2023/010 Rôle N° RG 19/09201 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEMTQ [Y] [P] C/ S.A.R.L. AGREGATS 04 Copie exécutoire délivrée le : 13 JANVIER 2023 à : Me Camille GIORGETTI, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE Me Jérôme PASCHAL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 2 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 23 JANVIER 2023 Me Christian QUINET Me Estelle GARNIER – LD ARRÊT du : 23 JANVIER 2023 MINUTE N° : – 23 N° RG

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 20 Janvier 2023 N° 2023/025 Rôle N° RG 19/05618 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BECLV [F] [J] C/ SCP BR ASSOCIES Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 20 Janvier 2023 à : Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie JACOB

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2023 N° 2023/031 Rôle N° RG 19/02705 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BDZRM [R] [X] SAS LES DEUX GARCONS 1792 C/ [V] [N] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 20 janvier 2023 à : Me Philippe BRUZZO, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/29 MS Rôle N° RG 20/03728 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXO4 [C] [Z] C/ S.E.L.A.R.L. [D] & ASSOCIES S.A. SEMIACS Copie exécutoire délivrée le : 19/01/23 à : – Me Nathalie BEHAIS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Me Virginie POULET-CALMET, avocat au barreau

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/06302 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NHPJ [M] C/ S.E.L.A.R.L. [D] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de MONTBRISON du 13 Octobre 2020 RG : 19/00094 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 JANVIER 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/10917 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA37F Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2019 -Conseil

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/01180 – N° Portalis DBVK-V-B7C-N42F Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 OCTOBRE 2018 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F15/01628 APPELANTE :

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/01182 – N° Portalis DBVK-V-B7C-N42M Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 OCTOBRE 2018 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 15/01638 APPELANTE :

ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 141/23 N° RG 22/01600 – N° Portalis DBVT-V-B7G-USVJ VCL/NB Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de DOUAI en date du 09 Septembre 2019 (RG 18/00188 -section 5) GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/01181 – N° Portalis DBVK-V-B7C-N42K Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 OCTOBRE 2018 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F15/01627 APPELANTE :

ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 86/23 N° RG 22/00640 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UH6K OB/NB Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Tourcoing en date du 05 Avril 2022 (RG 20/00348) GROSSES : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre Sociale –

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/01175 – N° Portalis DBVK-V-B7C-N4Z3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 OCTOBRE 2018 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F15/01636 APPELANTE :

ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 85/23 N° RG 22/00639 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UH6D OB/NB Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Tourcoing en date du 05 Avril 2022 (RG 20/00349) GROSSES : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre Sociale –

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/01174 – N° Portalis DBVK-V-B7C-N4ZZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 OCTOBRE 2018 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER APPELANTE : S.A.S EGIS EAU