Licenciement economique

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/01646 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VGSU AFFAIRE : [S] [N] … C/ Association AGS CGEA IDF OUEST … Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 15 Mars 2018 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/01647 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VGSY AFFAIRE : [P] [T] … C/ Association AGS CGEA IDF OUEST … Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 15 Mars 2018 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 4-1 N° RG 19/10544 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQUY Ordonnance n° 2023/M001 APPELANT Monsieur [D] [L] [Y], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sabrina BOURAS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS PIERRE FABRE SANTE SAS au capital social de 5.320.600,00

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2023 N° RG 21/00195 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIK7 AFFAIRE : [N] [X] C/ Société DISTRICOM SALES AND MARKETING … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er décembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de NANTERRE Section

AFFAIRE PRUD’HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 19/06856 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MT22 Société BURGER SOHNE TRADING AG – [Y] C/ [V] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON CEDEX du 13 Septembre 2019 RG : 18/00026 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 13 Janvier 2023 APPELANTE : Société

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 11 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00563 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJCF Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2019 –

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 22/03405 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7ZB 2023/M007 M. [T] [Z] Représentant : Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON Appelant Société CLIMAT SYSTEM Représentant : Me Julien CURZU, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE DE RECTIFICATION

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 11 JANVIER 2023 PRUD’HOMMES N° RG 19/04304 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LFIA Monsieur [R] [X] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/016180 du 19/09/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 3] SCP CBF Associés,

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N°2023/002 Rôle N° RG 19/11111 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BESNG [X] [J] [N] [S] C/ [U] [K] [W] [B] CGEA AGS DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST Copie exécutoire délivrée le : 13 JANVIER 2023 à : Me Jacqueline LESCUDIER,

Arrêt n° du 11/01/2023 N° RG 21/01880 – MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 janvier 2023 APPELANTE : d’un jugement rendu le 17 septembre 2021 par le Conseil de Prud’hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00269) SAS FENWICK-LINDE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00382 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OPQE Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JANVIER 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE RODEZ N° RG 18/00416

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/ GM Rôle N° RG 20/04088 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYRZ [M] [R] C/ [V] [E] Copie exécutoire délivrée le : 19/01/23 à : – Me Jérôme CAMPESTRINI, avocat au barreau de NICE – Me Joëlle TOESCA-ZONINO, avocat au barreau de NICE Décision

SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2023 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 22 F-D Pourvoi n° Y 21-21.495 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

Grosse + copie délivrée le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/03282 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OEZD ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Arrêt du 13 MARS 2019 de la COUR D’APPEL DE MONTPELLIER – N° RG 15/03704 APPELANT

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 18 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/10979 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA4OU Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2019 -Conseil

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02294 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HZSR MS/ID CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 07 septembre 2020 RG :F 18/00421 Association UNEDIC – DELEGATION AGS – CGEA DE [Localité 5] C/ [H] S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES

ARRÊT N° N° RG 20/01494 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HXML EM/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES 19 mai 2020 RG :F 18/00711 S.A.S. A.P.E.N. C/ [I] COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANTE : S.A.S. A.P.E.N. [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascale

17 JANVIER 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/01002 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FNZV [Y] [W] / S.A.S. GOODYEAR FRANCE Arrêt rendu ce DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 2 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 23 JANVIER 2023 Me Christian QUINET Me Estelle GARNIER – LD ARRÊT du : 23 JANVIER 2023 MINUTE N° : – 23 N° RG

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N°2023/09 Rôle N° RG 21/11295 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BH343 S.A.S. SOCIETE MERIDIONALE DE TRANSPORTS (SOMETRA) C/ [C] [I], VEUVE [L] [J] [L] [R] [L] Copie exécutoire délivrée le : 13 janvier 2023 à : SCP BBLM SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A.