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Rapport sur les licences multi-territoriales des oeuvres audiovisuelles dans l’Union Européenne Mots clés : gestion collective,licence européenne,licence multiterritoriale,vidéo à la demande,vod,smad,régulation audiovisuelle,quotas,Services de Medias Audiovi Thème : Gestion collective A propos de ce texte : type : Rapport | Date : 1 octobre 2010 | Pays | Zone : France