les arolles

Une société proposant des services d’hotellerie et de restauration titulaire de la marque “Les Arolles” a assigné une agence immobilière qui a adopté comme dénomination sociale le nom “Agence des Arolles Méribel immobilier conseil”, sur le fondement de la contrefaçon de marque. La Cour d’appel a rejeté la contrefaçon aux motifs que les deux sociétés