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Location de meublés touristiques : ce qui change en 2025
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Meublés touristiques : la Loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 renforce les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale : un peu plus de pression fiscale, un contrôle par les communes avec l’autorisation préalable et la mise en conformité énergétique. Les chiffres de la location de meublés touristiques De nombreuses communes
Les Sanctions Airbnb dans la “poche” des Communes ?
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Le Décret no 2024-970 du 30 octobre 2024 a modifié le code de la construction et de l’habitation relativement à la déclaration de mise en location et à l’autorisation préalable de mise en location des logements (sur Airbnb entre autres). Le non-respect des procédures de déclaration de mise en location Il s’agit de décentraliser les
Fiscalité des Meublés de tourisme : la réforme en 10 points
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La régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale La fiscalité : un levier majeur Déposée le 28 avril 2023 par Annaïg Le Meur et plusieurs de ses collègues, la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif devait initialement ne concerner que les zones tendues. Le titre de la proposition de
Transmission des revenus Airbnb aux impôts
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Le Décret n° 2024-612 du 26 juin 2024 fixe les modalités d’application du I de l’article 129 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, qui prévoit que, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, les professionnels qui assurent, par voie électronique, un service de réservation, de location
Locations Airbnb : l’autorisation préalable des Mairies illégale ?
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Le régime des autorisations préalables en matière de location meublée de courte durée pourrait être contraire au droit européen. Les juges ont de nouveau renvoyé une question préjudicielle à la CJUE sur la légalité de l’article L 631-7 du code de la construction et de l’habitation.
