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Image d’un député endormi : protection absolue
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Les personnes endormies bénéficient d’une protection spéciale sur le terrain du droit à l’image. En effet, le sommeil est considéré par les juridictions comme un moment d’intimité de la vie privée …
Vie privée des personnalités politiques en vacances
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La prise de vue d’une personnalité publique, réalisée à son insu, sur son lieu de villégiature (lieu public ou privé), constitue une atteinte à son droit à l’image, dès lors que ce moment fait partie de sa vie privée. …
Vie privée des Le Pen : Le Point condamné
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La mal nommée propriété de Montretout de la famille Le Pen est protégée par le droit au respect de la vie privée. La protection du domicile, composante de la vie privée, prend une nouvelle dimension juridique : l’hebdomadaire Le Point a été condamné pour atteinte à la vie privée ….
Affaire Marion Maréchal Le Pen
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Liberté d’informer / Vie privée L’éditeur d’un article de presse révélant l’identité du père biologique de Marion Maréchal Le Pen a été condamné pour atteinte à l’intimité de la vie privée. S’agissant de la contribution à un débat d’intérêt général de la révélation opérée, force est de constater que le fait de dévoiler l’identité
Delit de diffamation
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Dans le magazine “les Inrockuptibles” a été publié un entretien du premier secrétaire du parti socialiste qui, a propos de M. Le Pen, indiquait “le candidat sans doute le plus corrompu de tous, c’était Jean-Marie Le Pen”. Jean-Marie Le Pen a assigné en diffamation l’éditeur du magazine mais a été débouté tant en appel (Paris,
Jeux videos
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La vente de disquettes de jeu vidéo intitulées ” Jean-Marie jeu national multimédia FN 92″ peut être interdite sur le fondement de l’article 9 du Code civil. Chacun a le droit de s’opposer à la reproduction de son image, l’utilisation, dans un sens volontairement dévalorisant, de l’image d’une personne, justifie que soient prises par le
Image des personnes
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La vente de disquettes de jeu vidéo intitulées ” Jean-Marie jeu national multimédia FN 92″ peut être interdite sur le fondement de l’article 9 du Code civil. Chacun a le droit de s’opposer à la reproduction de son image, l’utilisation, dans un sens volontairement dévalorisant, de l’image d’une personne, justifie que soient prises par le
