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Services de renseignements
Redaction
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Plusieurs syndicats demandaient l’annulation de la décision de l’ARCEP qui a fixé les modalités de transition des services de renseignements téléphoniques (des numéros d’ancien format au nouveau format 118XYZ). Les syndicats contestaient le contenu du message automatique d’information du consommateur sur la transition opérée vers les 118. Le Conseil d’Etat a rejeté ce recours :
Services de renseignements
Redaction
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Plusieurs associations et sociétés ont saisi en référé le Conseil d’Etat pour faire suspendre la décision de l’ARCEP qui a défini le contenu du message diffusé sur le 12 et annoncant sa fermeture (1). Les demandeurs souhaitaient voir mettre en place un système dit “carrousel”, consistant à proposer systématiquement un message d’information comportant la présentation
