L7122- 5 du code du travail

Le responsable artistique d’une compagnie, employé en qualité d’intermittent du spectacle par l’association Artem, a obtenu gain de cause contre Pôle emploi qui lui demandait le remboursement de l’aide au retour à l’emploi (ARE) qu’il avait perçu à tort (restitution d’un indu de près ….