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Directeur artistique d’album : l’URSSAF veille
Redaction
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Les royalties versées à un directeur artistique au titre de la réalisation artistique d’un album musical (captation phonographique) peuvent être requalifiées en salaire ….
Avances aux auteurs de concepts audiovisuels : le redressement URSSAF
Redaction
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L’URSSAF n’est pas en droit de soumettre les avances versées à auteur de concept audiovisuel aux cotisations sociales salariales si elle n’établit pas que celui-ci est tenu par un lien de subordination vis-à-vis de son employeur …
Logement du dirigeant : l’URSSAF veille
Redaction
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La mise à disposition d‘un logement au président / gérant d’une société est un avantage en nature qui doit être évalué et comptabilisé, sous peine de redressement de l’URSSAF. Un redressement d’un montant total de près de 40 000 euros …
Réalisateur de DVD : distinguo salaires et droits d’auteur
Redaction
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C’est acquis, le réalisateur bénéficie d’une double présomption de travail et de coauteur. L’article L.7121-3 du code du travail pose que tout contrat par lequel une personne physique ou morale s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un réalisateur est présumé être un contrat de travail. A ce titre, il doit être affilié à la sécurité sociale. En…
Relations presse, réseau et dépenses professionnelles
Redaction
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Une société d’éditions et de publicité a été redressée par l’URSSAF, au titre de plusieurs dépenses, qualifiées à tort de dépenses professionnelles. Il s’agissait notamment de dépenses relatives à l’achat de billets d’avion et de costumes et surtout des adhésions à ….
Contrat de comédien bénévole
Redaction
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En matière de prestation des comédiens, le recours au bénévolat est légal à la condition que ces derniers ne perçoivent aucune rémunération. Une compagnie de théâtre a obtenu gain de cause contre l’URSSAF ….
