L. 2112-1 du code général de la propriété des personnes publiques

  • Prendre en photographies des œuvres muséales  

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    Un photographe a saisi le tribunal administratif pour obtenir l’annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite par laquelle le maire a rejeté sa demande d’autorisation de prendre des clichés de certaines oeuvres appartenant aux collections du musée des Beaux-Arts ….

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