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Producteur exécutif : CDD d’usage à risque
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Le recours aux CDD d’usage (CDDU) répond à des conditions strictes de fond et de forme. Le non-respect de ces conditions peut entraîner une requalification en CDI assortie d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. L’usage de recourir à un producteur exécutif sous la forme de CDDU n’est pas établi.
CDD d’usage sur de brèves périodes
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Même pour une intervention très limitée (15 jours), le CDD d’usage doit être rédigé par écrit. Le chef opérateur de prise de vue d’une société de production audiovisuelle a ainsi obtenu la requalification de son contrat en CDI pour défaut d’écrit ….
Contrat de Producteur délégué d’émissions
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Le recours abusif aux CDD de délégué d’émissions de radio peut être sanctionné par une requalification en CDI. Un collaborateur régulier de la société Radio France depuis 1976 a ainsi obtenu la requalification de ses nombreuses interventions …
