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Redaction
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Il résulte des articles L.1221-1 et suivants du code du travail que le contrat de travail suppose un engagement à travailler pour le compte et sous la subordination d’autrui moyennant rémunération. Le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres ….
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Le pigiste privé de la présomption de contrat de travail de journaliste professionnel, peut toujours se placer sur le terrain du droit commun pour établir l’existence d’un contrat de travail. Toutefois, cette qualification suppose la preuve d’un lien de subordination …
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