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Contrefaçon de motif
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Les motifs et dessins apposés sur des articles de confection ne font pas nécessairement partie du domaine public et sont éligibles à la protection du droit d’auteur s’ils sont originaux
Titres d’ouvrages similaires : conditions de la contrefaçon
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En matière de contrefaçon de titres littéraires, la preuve du risque de confusion n’a pas à être rapportée. En présence d’une contrefaçon de titre, obtenir l’interdiction de la commercialisation de l’ouvrage d’un tiers est possible. L’écrivain Philippe Will, auteur du roman « Mémoire fauve », musicien de profession et auteur-compositeur
Lalique c/ Habitat
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Les pieds de verres sont protégés, indépendamment de la forme du verre. Toute reprise d’un pied de verre original peut donner lieu à une condamnation pour contrefaçon.
Contrefaçon de projet architectural
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Un étudiant ayant obtenu son diplôme d’une École d’Architecture a choisi de présenter un projet intitulé « Une mosquée pour Marseille » portant sur l’aménagement du site se trouvant à l’entrée du Vieux Port et du port autonome de Marseille, objet de rénovation urbaine ….
Photographie : le mythe d’Emmanuelle
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Après l’affaire du Télégraphe, la photographie du mythe d’Emmanuelle est de retour sur la scène judiciaire. Son auteur, le photographe Francis Giacobetti avait réalisé cette œuvre représentant l’actrice Sylvia Kristel, assise sur une chaise en rotin, en 1974. Cette photographie avait été utilisée pour l’affiche du film « Emmanuelle ».
