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Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 19 mai 2022 Cour d’appel de Grenoble RG n° 18/00701
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19 mai 2022 Cour d’appel de Grenoble RG n° 18/00701 N° RG 18/00701 – N° Portalis DBVM-V-B7C-JM2C C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE la SELARL AEGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 19 MAI 2022 Appel d’un Jugement (N° RG
Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 19 mai 2022 Cour d’appel de Douai RG n° 20/02925
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19 mai 2022 Cour d’appel de Douai RG n° 20/02925 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 19/05/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02925 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TD6A Jugement (N° 18/08790) rendu le 25 février 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 17 mai 2022 Cour d’appel de Poitiers RG n° 20/02660
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17 mai 2022 Cour d’appel de Poitiers RG n° 20/02660 ARRÊT N°279 N° RG 20/02660 N° Portalis DBV5-V-B7E-GD3V S.A.R.L. LOGINFO C/ S.A.R.L. RIDINFO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 17 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 septembre 2020 rendu par
Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 17 mai 2022 Cour d’appel de Rennes RG n° 19/04607
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17 mai 2022 Cour d’appel de Rennes RG n° 19/04607 3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°303 N° RG 19/04607 – N° Portalis DBVL-V-B7D-P5OW Société FSMAX SYSTEMS SL C/ SAS IDEOLYS Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU
Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 27 avril 2022 Cour d’appel de Colmar RG n° 20/00683
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27 avril 2022 Cour d’appel de Colmar RG n° 20/00683 MINUTE N° 221/22 Copie exécutoire à – Me Laetitia RUMMLER – Me Anne CROVISIER Le 27.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 27 Avril 2022 Numéro d’inscription au répertoire général
Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 16 février 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 21-10.294
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16 février 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 21-10.294 CIV. 1 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 février 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10177 F Pourvoi n° Y 21-10.294 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 2 février 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 18-22.011
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2 février 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 18-22.011 CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 117 F-D Pourvois n° X 18-22.011 N 18-23.451 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 15 juin 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 18/21343
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15 juin 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 18/21343 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 15 JUIN 2022 (n° 103/2022, 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 18/21343 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6N4R Décision déférée à la Cour : Jugement du 23
Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 15 juin 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/04501
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15 juin 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/04501 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 15 JUIN 2022 (n° 105/2022, 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/04501 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTNC Décision déférée à la Cour : Jugement du 07
Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 29 septembre 2022 Cour d’appel de Douai RG n° 21/02435
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29 septembre 2022 Cour d’appel de Douai RG n° 21/02435 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/02435 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TS3X Jugement (N°20/02641) rendu le 08 avril 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 22 septembre 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 20/05798
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22 septembre 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 20/05798 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3EB 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/05798 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UFJT AFFAIRE : SAS DENTELLE SOPHIE HALLETTE C/ S.A. ETAM LINGERIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Octobre 2000
Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 21 septembre 2022 Cour d’appel de Lyon RG n° 19/07054
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21 septembre 2022 Cour d’appel de Lyon RG n° 19/07054 AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/07054 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MUJE [T] C/ Société CITY EVASION APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 13 Septembre 2019 RG : 17/03740 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 21
Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 21 septembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/13834
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21 septembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/13834 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 (n° 136/2022, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/13834 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNCT Décisions déférées à la Cour : – Ordonnance du
Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 21 septembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/02407
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21 septembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/02407 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 (n° 134/2022 , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/02407 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBM6U Décision déférée à la Cour : Jugement du
Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 16 septembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/02991
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16 septembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/02991 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2022 (n°123, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/02991 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CDD2A Décision déférée à
Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 9 septembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/17632
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9 septembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/17632 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2022 (n°114, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 20/17632 – n° Portalis 35L7-V-B7E-CCYE7 Décision déférée à
Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 5 septembre 2022 Cour d’appel de Nancy RG n° 22/00161
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5 septembre 2022 Cour d’appel de Nancy RG n° 22/00161 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 05 SEPTEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00161 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E5AI Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de
Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 28 juin 2022 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 19/05247
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28 juin 2022 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 19/05247 COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 28 JUIN 2022 VB N° RG 19/05247 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LICU SARL AGENCE DESIGN AND CO SARLU EMP ROTOMOULAGE c/ SAS QUADRIA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux
Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 21 juin 2022 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 19/06541
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21 juin 2022 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 19/06541 COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 21 JUIN 2022 VB N° RG 19/06541 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLRI SARL HD GRAVURES c/ SARL GRAVURE DURANDEAU [L] [F] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision
Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 7 novembre 2022 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 19/06752
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7 novembre 2022 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 19/06752 COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 07 NOVEMBRE 2022 N° RG 19/06752 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LMB7 [Z] [G] c/ [R] [Y] divorcée [G] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décisions déférées à la
