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Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 18 février 2020 Cour d’appel de Paris RG n° 18/00175
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18 février 2020 Cour d’appel de Paris RG n° 18/00175 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 18 FÉVRIER 2020 (n° 033/2020, 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 18/00175 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B4WX7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10
Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 26 septembre 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-19.997
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26 septembre 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-19.997 CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 773 F-D Pourvois n°s N 17-19.997 et F 17-21.233 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 20 septembre 2019 Cour d’appel de Paris RG n° 18/15741
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20 septembre 2019 Cour d’appel de Paris RG n° 18/15741 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2019 (n°127, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 18/15741 – n° Portalis 35L7-V-B7C-B55NU Décision déférée
Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 10 avril 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 18-13.612
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10 avril 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 18-13.612 CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 350 F-D Pourvoi n° T 18-13.612 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 1 mars 2019 Cour d’appel de Paris RG n° 17/17885
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1 mars 2019 Cour d’appel de Paris RG n° 17/17885 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 01 MARS 2019 (n°30, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 17/17885 – n° Portalis 35L7-V-B7B-B4EDM Décision déférée
Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 21 février 2019 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 16/00083
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21 février 2019 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 16/00083 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2019 N°2019/ 46 Rôle N° RG 16/00083 – N° Portalis DBVB-V-B7A-54RA [X] [M] C/ SA MEILLAND INTERNATIONAL SAS ROSERAIES MEILLAND RICHARDIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me BADIE Me IMPERATORE Décision déférée à
Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 5 octobre 2018 Cour d’appel de Paris RG n° 18/03593
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5 octobre 2018 Cour d’appel de Paris RG n° 18/03593 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 05 OCTOBRE 2018 (n°141, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 18/03593 Décision déférée à la Cour : jugement du
Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 20 mai 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 18-19.067
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20 mai 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 18-19.067 CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mai 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10201 F Pourvoi n° X 18-19.067 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 21 avril 2020 Cour d’appel de Versailles RG n° 16/00766
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21 avril 2020 Cour d’appel de Versailles RG n° 16/00766 COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 79A DU 21 AVRIL 2020 N° RG 16/00766 N° Portalis DBV3-V-B7A-QMW6 AFFAIRE : [B] [V] [T] [O] [F] et autres C/ [K] [X] dit [C] [X] [J] [A] [H] dit
Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 24 novembre 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 20-13.318
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24 novembre 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 20-13.318 CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 novembre 2021 Cassation partielle sans renvoi M. CHAUVIN, président Arrêt n° 737 F-B Pourvoi n° Q 20-13.318 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 23 juin 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 19-18.111
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23 juin 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 19-18.111 COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2021 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 606 FS-B Pourvoi n° D 19-18.111 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 16 juin 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 19-24.631
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16 juin 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 19-24.631 CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 437 F-D Pourvoi n° R 19-24.631 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 19 mai 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 19-24.841
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19 mai 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 19-24.841 CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10410 F Pourvoi n° U 19-24.841 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 9 décembre 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 19-20.019
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9 décembre 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 19-20.019 CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 décembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10567 F Pourvoi n° C 19-20.019 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 12 novembre 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 18-25.449
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12 novembre 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 18-25.449 CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10472 F Pourvoi n° J 18-25.449 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 12 novembre 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 18-25.448
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12 novembre 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 18-25.448 CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10471 F Pourvoi n° G 18-25.448 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 12 novembre 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 18-25.450
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12 novembre 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 18-25.450 CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10473 F Pourvoi n° K 18-25.450 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 27 octobre 2020 Cour d’appel de Versailles RG n° 19/00840
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27 octobre 2020 Cour d’appel de Versailles RG n° 19/00840 COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 39E DU 27 OCTOBRE 2020 N° RG 19/00840 N° Portalis DBV3-V-B7D-S6CM AFFAIRE : SAS FMAD C/ SAS SUNSTAR FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2018 par
Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 21 octobre 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 19-16.193
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21 octobre 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 19-16.193 CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 octobre 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 622 F-D Pourvoi n° U 19-16.193 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 17 mai 2022 Cour d’appel de Rennes RG n° 19/04607
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17 mai 2022 Cour d’appel de Rennes RG n° 19/04607 3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°303 N° RG 19/04607 – N° Portalis DBVL-V-B7D-P5OW Société FSMAX SYSTEMS SL C/ SAS IDEOLYS Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU
