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Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 16 septembre 2016 Cour d’appel de Paris RG n° 15/11045
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16 septembre 2016 Cour d’appel de Paris RG n° 15/11045 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2016 (n°156, 26 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/11045 Décision déférée à la Cour : jugement du 17
Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 15 avril 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-15.810
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15 avril 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-15.810 SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 avril 2016 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 793 F-D Pourvoi n° V 15-15.810 R É P U B L I Q U E F R A N
Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 1 décembre 2015 Cour d’appel de Paris RG n° 14/14179
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1 décembre 2015 Cour d’appel de Paris RG n° 14/14179 Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 1ER DÉCEMBRE 2015 (n° 196/2015, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/14179 Décision déférée à la Cour : Jugement du
Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 31 janvier 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 16-26.020
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31 janvier 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 16-26.020 CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 134 F-D Pourvoi n° P 16-26.020 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 8 novembre 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-10.850
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8 novembre 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-10.850 COMM. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1341 F-D Pourvoi n° Z 16-10.850 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 8 novembre 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-18.017
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8 novembre 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-18.017 CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1160 F-D Pourvoi n° Q 16-18.017 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 8 novembre 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-21.751
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8 novembre 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-21.751 CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1161 F-D Pourvoi n° Y 16-21.751 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 20 septembre 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-25.922
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20 septembre 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-25.922 CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10571 F Pourvoi n° M 15-25.922 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 30 juin 2017 Cour d’appel de Paris RG n° 16/15538
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30 juin 2017 Cour d’appel de Paris RG n° 16/15538 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 30 JUIN 2017 (n°123, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/15538 Décision déférée à la Cour : jugement du 07
Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 5 octobre 2018 Cour d’appel de Paris RG n° 18/03594
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5 octobre 2018 Cour d’appel de Paris RG n° 18/03594 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 05 OCTOBRE 2018 (n°142, 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 18/03594 Décision déférée à la Cour : jugement du
Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 5 octobre 2018 Cour d’appel de Paris RG n° 18/03595
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5 octobre 2018 Cour d’appel de Paris RG n° 18/03595 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 05 OCTOBRE 2018 (n°143, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 18/03595 Décision déférée à la Cour : jugement du
Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 20 septembre 2018 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 15/13706
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20 septembre 2018 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 15/13706 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/ 363 Rôle N° RG 15/13706 – N° Portalis DBVB-V-B67-5E44 Société COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS – CEF SA IMMOBILIERE ET D’EXPLOITATION DE L’HOTEL MAJESTIC C/ X… Horst Y… Société BETEC LICHT AG SA COMPTOIR
Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 12 septembre 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-18.390
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12 septembre 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-18.390 CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 septembre 2018 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 821 F-D Pourvoi n° R 17-18.390 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 27 juin 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 16-86.478
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27 juin 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 16-86.478 N° D 16-86.478 F-D N° 1447 ND 27 JUIN 2018 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 20 juin 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-86.402
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20 juin 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-86.402 N° S 17-86.402 F-D N° 1351 CG10 20 JUIN 2018 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 14 mai 2018 Cour d’appel de Versailles RG n° 16/03496
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14 mai 2018 Cour d’appel de Versailles RG n° 16/03496 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MAI 2018 N° RG 16/03496 AFFAIRE : Mme [I] [T] épouse [C] … C/ Société COFIDIM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Janvier 2016 par le Tribunal
Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 27 mars 2018 Cour d’appel de Paris RG n° 16/14338
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27 mars 2018 Cour d’appel de Paris RG n° 16/14338 Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 27 MARS 2018 (n°050/2018, 26 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/14338 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12
Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 20 mars 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 16-84.564
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20 mars 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 16-84.564 N° Y 16-84.564 FS-P+B N° 316 ND 20 MARS 2018 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE
Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 7 mars 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-11.905
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7 mars 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-11.905 CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 249 F-D Pourvoi n° S 17-11.905 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
Jurisprudence sur l’Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : 20 mai 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 18-19.067
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20 mai 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 18-19.067 CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mai 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10201 F Pourvoi n° X 18-19.067 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
