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Traitement des affaires judiciaires : FTV mise en demeure
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Le Conseil d’État a confirmé la mise en demeure du CSA adressée à France Télévisions. En cause, l’absence de mesure dans l’évocation d’une procédure juridictionnelle criminelle en cours et de vigilance dans le traitement des procédures judiciaires.
Audiovisuel : détournement de l’action en diffamation
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Cité dans l’émission « Faites entrer l’accusé » pour avoir été condamné pour dénonciation calomnieuse dans l’affaire dite du « bagagiste de Roissy », une personne a poursuivi le producteur de l’émission sur le fondement de l’article 1240 du code civil. L’émission ayant fait état de son rôle de « dénonciateur » dans l’affaire, il s’agissait d’un fait précis susceptible d’un…
