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Justice et numérique : ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2024
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Le Projet de loi de finances pour 2024 prévoit une hausse majeure du budget “informatique” de la justice. De nouveaux services devraient également être ouverts à destination des victimes et des justiciables sur l’application justice.fr. Il serait notamment possible de souscrire une demande d’aide juridictionnelle ou une demande d’indemnisation devant le tribunal correctionnel. Un budget
Communications électroniques entre experts et juridictions
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L’Arrêté du 30 novembre 2023 a fixé les modalités techniques de communication par voie électronique entre les experts et les juridictions administratives dans le cadre des procédures d’expertise. Plateforme d’échanges sécurisés de fichiers Pour l’application de l’article R. 621-6-5 du code de justice administrative, il est créé par le Conseil d’Etat une plateforme d’échanges sécurisés
