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Incitation la haine sur Twitter
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Le procureur de la République a obtenu la condamnation d’un internaute en raison de la publication, sur le réseau Twitter, des messages suivants : « Les juifs sont les premiers responsables dans le massacre de trente millions de chrétiens en URSS entre 1917 et 1947 » (diffamation) ; « Pas compliqué : tant que vous n’accuserez pas les juifs…
Délit de diffamation raciale
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Un même propos diffamatoire peut être poursuivi sous une double qualification (diffamation et incitation à la haine) : le délit de diffamation aggravée vise à protéger l’honneur et la considération d’une personne ou d’un groupe de personnes, tandis que le délit de provocation à la haine, à la discrimination et à la violence a pour…
