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R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ‘ A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00219 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO4R ORDONNANCE Le DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 10

SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2023 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 900 FS-D Pourvoi n° U 21-18.593 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 22/01848 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VIA5 AFFAIRE : [I] [C] C/ CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE VIEILLESSE … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2022 par le Pole social du TJ de Versailles N° RG

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 (n° 173 , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 23/01291 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6ZB Décision déférée à la Cour : Statuant sur le jugement du tribunal de commerce du 23 janvier 2014,

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 18 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00421 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCZ6 S.C.E.A. DES DOMAINES DE PEYRONIE c/ Etablissement CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE [Localité 4] Etablissement Public INSTITUT NATIONAL DE L’ORIGINE ET DE LA QUALITÉ Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le

N° M 22-87.544 F-D N° 01187 RB5 17 OCTOBRE 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 OCTOBRE 2023 M. [O] [J]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00742 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HVHC LR/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES 28 janvier 2020 RG :18/00748 S.A. ASSE GROUPE C/ [D] Grosse délivrée le 17 OCTOBRE 2023 à : – Me – Me COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre

N° S 22-83.869 F-B N° 01185 RB5 17 OCTOBRE 2023 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 OCTOBRE 2023

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 12/10/2023 **** N° de MINUTE : 23/340 N° RG 23/00661 – N° Portalis DBVT-V-B7H-UX6Y Ordonnance (N° 23/00121) rendue le 31 Janvier 2023 par le Président du tribunal de Lille APPELANTS Monsieur [R] [J] né le [Date naissance 7] 1966 de

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 21/03008 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UY5Z AFFAIRE : [B] [V] C/ S.A. BAYARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Septembre 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRÊT DU 04 Octobre 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 22/07857 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKXZ Décision déférée à la Cour : – Jugement rendu le 29 Juin 2015 par le

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 octobre 2023 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 977 F-B Pourvoi n° R 22-13.718 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

N° N 22-86.395 F-D N° 01082 ODVS 3 OCTOBRE 2023 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 3 OCTOBRE 2023 M. [U] [T]

ARRET N° [N] C/ S.A.R.L. D.S.I. DIFFUS ARTICLE INFORMAT SPECIAL INFORMAT copie exécutoire le 28 septembre 2023 à Me Doré Me Sory CPW/MR/SF COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/02890 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IPDI JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AMIENS DU 16 MAI 2022

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 7 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n° 19/2023, 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/12555 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDDT Décision déférée à la cour : Jugement du 2 mars 2022 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00903 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5O3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Novembre

ARRET N° S.C.P. [O] [M] C/ S.A.R.L. DOUCEURS DE FRANCE FLR COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 21/01124 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IANL JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 12 NOVEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.C.P. [O] [M], agissant poursuites et diligences en son

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01139 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UOHD AFFAIRE : S.A. METROPOLE TELEVISION C/ [Y] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2021 par le Conseil de Prud’hommes de NANTERRE N° Section : AD N°