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Jeux videos
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Se prononcant dans une affaire posant le problème de la qualification juridique d’un jeu multimédia («Versailles, Complot à la Cour du Roi » ), la Cour d’appel de Paris a rappelé qu’aux termes de l’article L 113-2 du code de la propriété intellectuelle est oeuvre de collaboration l’”oeuvre à la création de laquelle ont concouru
Originalite des logiciels
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A propos du moyen tiré de l’absence d’originalité d’un jeux vidéo, la Cour de cassation a rappelé que c’est dans l’exercice de son pouvoir souverain que, relevant que les spécifications externes, l’expression télévisuelle et l’enchaînement des fonctionnalités des logiciels de chacun des jeux concernés témoignaient d’un effort créatif portant l’empreinte de la personnalité de leurs
Critere de l’originalite
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A propos du moyen tiré de l’absence d’originalité d’un jeux vidéo, la Cour de cassation a rappelé que c’est dans l’exercice de son pouvoir souverain que, relevant que les spécifications externes, l’expression télévisuelle et l’enchaînement des fonctionnalités des logiciels de chacun des jeux concernés témoignaient d’un effort créatif portant l’empreinte de la personnalité de leurs
Protection des logiciels
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Attendu que pour décider que les jeux audiovisuels créés par la Société ATARI INC sont exclus de la protection accordée par la loi du 11 mars 1957, la Cour d’appel énonce qu’on ne peut assimiler le jeu électronique à une oeuvre audiovisuelle, sous le prétexte que les éléments spécifiques au jeu se déplacent sur un
