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« Originalité » d’un dessin et modèle
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La circonstance que des modèles (de vêtements) produisent, au-delà de leur objectif utilitaire, un effet esthétique spécifique, ne permet pas de qualifier de tels modèles d’« œuvres ». Le droit des dessins et modèles et celui du droit d’auteur restent cloisonnés sur le terrain de l’originalité (propre au droit d’auteur).
Affaire G-Star Raw : attention au constat d’achat
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On se souvient que la société G-Star International a poursuivi la société H&M Hennes & Mauritz au titre de la contrefaçon de son modèle de Jean « Elwood ». La société G-Star International avait fait procéder à des opérations de saisie-contrefaçon ….
Protection du jean slim
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Le modèle de jean à coupe « slim » n’est pas protégeable (fond commun de la mode), toutefois, il peut présenter une originalité et bénéficier d’une protection dès lors qu’un imprimé spécifique lui est apposé (exemple : imprimé python). Absence de risque de confusion Dans l’affaire soumise, les juges ont constaté que les modèles des
Contrefacon – Habillement
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Un litige a opposé Benetton Group à G-Star International sur la commercialisation par Benetton d’un vêtement qui, par sa forme, porterait atteinte à deux marques de formes enregistrées par G-Star (1). La Cour de justice des communautés européennes a été saisie de la question de savoir si une forme de jean refusée à l’enregistrement peut
