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Musique libre de droits : Saint-Maclou c/ Jamendo
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La musique libre de droits peut être soumise à la rémunération équitable. Par ailleurs, musique libre de droits n’est pas nécessairement synonyme de gratuité. La société Saint Maclou a été condamnée à payer à la SACEM / SPRE plus de 117 000 euros au titre de la rémunération équitable
Musique libre de droits et redevance SPRE : risque maximal
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La condamnation de la société Saint Maclou à payer à la SACEM / SPRE plus de 117 000 euros au titre de la rémunération équitable, a été confirmée. Par contrat, un prestataire s’était engagé à mettre à la disposition de Saint Maclou des « players » diffusant un programme musical personnalisé destiné aux surfaces commerciales…
