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interdit aux mineurs

  • Visa d’exploitation cinématographique : le double régime des œuvres sensibles

    Redaction

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    Une association de protection de l’enfance a tenté, sans succès, d’annuler pour excès de pouvoir le tout récent décret n°2017-150 du 8 février 2017 relatif au visa d’exploitation cinématographique. Le litige portait essentiellement sur le « double régime » des œuvres pornographiques ou de grande violence …..

  • Classification du film « Bang Gang »

    Redaction

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    Les très actives associations Promouvoir et Action pour la dignité humaine ont été déboutées de leurs demandes de censure du visa d’exploitation accordée par la Ministre de la culture au film « Bang Gang (une histoire d’amour moderne) ». Le visa d’exploitation ….

  • LegalPlanet: Bienvenue, je suis votre assistant juridique

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