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Accès aux sites de téléchargement illégal
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La Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP) a obtenu des juges que les principaux fournisseurs d’accès Internet bloquent l’accès à un pool de sites internet proposant des liens de téléchargement vers des œuvres musicales contrefaites …
Blocage du domaine t411.me
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La SCPP a obtenu des juges le blocage (par les FAI) de l’accès au site t411.me à partir du territoire français et par les abonnés des FAI. Article L.336-2 du code de la propriété intellectuelle Selon l’article L.336-2 du code de la propriété intellectuelle, en présence d’une atteinte à un droit d’auteur ou
