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Communication tardive d’informations financières
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Sévère sanction de l’AMF contre la société Faurecia : au regard d’une communication tardive d’informations financières, l’AMF a infligé à la société une sanction d’un million d’euros. Compte tenu de l’importance du rôle d’impulsion ….
Informations financieres des societes
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Par cette décision, la Cour de cassation rappelle qu’une sanction pécuniaire peut être prononcée à l’encontre de toute personne physique ayant porté atteinte à la bonne information financière du public par la communication d’une information inexacte, imprécise ou trompeuse sur une société. En l’espèce, de fausses informations ont été diffusées par l’un des associés de
